Mon employeur revendique la propriété de ma création

[josse34]

Bonjour.

Je viens grâce à l'efficacité et gentillesse de pmtedforum que je remercie pour son aide.

J'ai besoin de bétonner une conviction personnelle en toute bonne foi.

Je suis en cours de rupture conventionnelle à mon initiative, durant les 1,5 ans de travail, devant le manque d'investissement de mes responsables, j'ai crée de mon propre chef sur mes propres financements et supports durant 4 mois, exclusivement durant mes soirée et week-end, un code système sur serveur permettant une surveillance plus rapide et fiable de nos machines clients.
La société n'as pas tardé à exploiter ce système qui s'est vite avéré important.
Maintenant que je part,je retire ce système et compte le commercialiser après l'avoir amélioré.
Dans cette optique, j'ai toujours communiqué, gardé les sources et réalisé une enveloppe SOLEAU de l'INPI pour en protéger la paternité.

Désormais, la société fait pression en rappelant que mon contrat de travail est effectif jusqu’à fin d'année et que je suis soumis à une clause de confidentialité et de loyauté jusqu’à la fin de mon contrat.
Ils me mettent en demeure de nous restituer immédiatement l’accès de ce système qu'ils pensent être leur propriété alors que ce serveur m'appartient en nom propre et que je paye!!!

Ils me menacent de faute grave et considèrent que mon comportement est constitutif d’une faute gravissime et pénalement répréhensible!!

Qu'en pensez vous???

Merci et bonne soirée

[P.M.]

Bonjour,

Il s'agit plus d'un problème de propriété industrielle que de Droit du Travail et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste de cette première matière tout en vous proposant l'art. L611-7 du code de la propriété intellectuelle ainsi que ces dispositions réglementaires...

Je vous propose également ce dossier...

[josse34]

Tu es un prince et j'ai les yeux plein de boue! Je n'avais pas vu cet excellent article sur l'inpi.
Je rentre certainement dans le cadre de l'“invention hors mission attribuable” même si il ne s'agit pas de brevet (un code informatique ne peut pas être breveté).
Me voila rassuré dans un premier temps!!
Je vous tiens au courant si ils me posent des ennuis.
Merci et bonne soirée

[P.M.]

Tu es un prince et j'ai les yeux plein de boue! Je n'avais pas vu cet excellent article sur l'inpi.
Je rentre certainement dans le cadre de l'“invention hors mission attribuable” même si il ne s'agit pas de brevet (un code informatique ne peut pas être breveté).
Me voila rassuré dans un premier temps!!
Je vous tiens au courant si ils me posent des ennuis.
Merci et bonne soirée

Vous en êtes un autre et merci à vous pour ce message chaleureux, en attendant la suite éventuelle en espérant qu'il n'y en aura pas...