réunion de travail hors des heures de travail

[Eliott]

mon employeur nous convoque systèmatiquement à des réunions de travail en dehors de nos horaires de travail (par exemple, réunion à 12h sur notre temps de pause, le soir après la fermeture ou bien le jour de repos hebdomadaire de certains de mes collègues, durant les périodes de congés payés ...)
ces heures ne nous sont pas payées et nous ne pouvons pas les récupérer.¨

Peut-on s'appuyer sur l'article L 1101-1 du Code du Travail "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." pour demander à notre employeur de nous rétribuer ces heures.

peut-on, refuser d'y assister malgrè la mention "obligatoire" sur les convocations remises en main-propre ou envoyées en courrier simple sans risquer une sanction si l'employeur refuse de nous rétribuer ces heures ou nous permettre de les récupérer?

[P.M.]

Bonjour,

Vous pourriez effectivement vous appuyer sur cet article du Code du Travail mais il serait prudent préalablement à un refus d'assister à ce genre de réunion de réclamer le paiement des heures correspondantes...

Par ailleurs, le temps des pauses obligatoires devraient être respecté en plus ce temps effectif de travail...