prud'homme et assedic

[kamate]

bonjour, en naviguant pour mes recherches personnelles, je suis surprise de lire sur un forum que les assedics (ou pole emploi aujourd'hui) demandent à être indemnnisés des gains perçus lors d'un procès au prud'homme! qu'en est-il exacement? merci d'avance (j'ai un procès en cours...)

[P.M.]

Bonjour,
Plus exactement, en fonction du Jugement Pôle Emploi recalcule éventuellement les droits, c'est à dire par exemple que si le salarié qui avait été licencié pour faute grave obtient que celle-ci soit jugée abusive, cela implique le versement du préavis et de congés payés supplémentaires, donc un délai de carence en conséquence qui peut créer un indu lequel sera à rembourser...
En revanche, si le salarié obtient un rappel de salaire, il en sera tenu compte dans le nouveau calcul du salaire de référence, base de l'indemnité journalière, ce qui génèrera une régularisationl en plus de l'indemnisation précédente de la part de l'organisme...

[Lauréline]

Bonjour,

Il arrive également lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse que l'employeur doive rembourser partiellement les indemnités versées par Pôle emploi .