Disparition heures de formation

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eme64
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Disparition heures de formation

Message par eme64 » 21 janvier 2013, 13:12

Bonjour
J'ai accepté une convention de rupture conventionnel de mon contrat de travail. Suite à mon entretien avec mon conseiller pôle emploi, normalement je bénéficie de 20 heures de formation. Sur mon certificat de travail il est stipulé que je n'ai acquis aucune heures au titre du DIF. Je me suis donc rapproché de l'Opca qui m'informe que je dois régler la situation auprès de mon ex-employeur. A titre d'information je n'ai pas effectué de formation ni en interne ni en externe, au cours des 18 mois de mon CDD.
Quel recours ai-je pour récupérer ses heures et quelle est la procédure à suivre.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Madame Monsieur mes sincères salutations.

P.M.
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Re: Disparition heures de formation

Message par P.M. » 21 janvier 2013, 13:34

Bonjour,

Malheureusement, il n'y a aucune disposition légale concernant le DIF en cas de rupture conventionnelle et comme apparemment, rien n'a été prévu dans l'Accord, l'employeur risque de s'en servir pour ne pas accepter une portabilité de celui que vous aviez acquis...
Cordialement.
P. M.

eme64
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Re: Disparition heures de formation

Message par eme64 » 21 janvier 2013, 17:19

Je vous remercie pour votre réponse si rapide et concise.

P.M.
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Re: Disparition heures de formation

Message par P.M. » 22 janvier 2013, 00:27

Je reviens quand même sur votre sujet car dans votre exposé initial, vous semblez évoquer une rupture conventionnelle qui n'existe que pour un CDI et par ailleurs que vous étiez en CDD, il faudrait savoir exactement ce qu'il en était...
Cordialement.
P. M.

eme64
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Re: Disparition heures de formation

Message par eme64 » 23 janvier 2013, 14:17

Bonjour
Excusez-moi j'ai fait une erreur de frappe, mais il s'agit bien en effet d'un CDI et non pas un CDD.

P.M.
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Re: Disparition heures de formation

Message par P.M. » 23 janvier 2013, 18:45

eme64 a écrit :Bonjour
Excusez-moi j'ai fait une erreur de frappe, mais il s'agit bien en effet d'un CDI et non pas un CDD.
Bonjour,

Cela me paraît plus cohérent et maintenant je n'ai plus de doute d'avoir répondu à votre sujet...
Cordialement.
P. M.

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