RTT et solde de tout compte

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antopo
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RTT et solde de tout compte

Message par antopo » 14 mars 2013, 21:23

Bonjour à tous!

Nouveau sur ce forum pour faire appel à des connaisseurs au sujet d'un sujet pour lequel je ne trouve pas d'information.

Une rupture conventionnelle à été signé entre mon employeur et moi à la fin du moi dernier et j'ai signé le solde de tout compte la semaine dernière.
Cependant je viens de me rendre compte que j'avais cumulé 2 jours de RTTs depuis le début de l'années...et ces deux jours n'ont pas été pris.
Ma question est la suivante :
- Lors d'une rupture de comptrat, est il possible de se faire rémunérer les jours de RTTs.
- Dans le cas ou la réponse est oui, sur quel texte s'appuyer et est possible de faire valoir ce droit après une rupture de contrat?

Je vous remercie pour vos éventuelles réponses
Cordialement,
Antoine
Modifié en dernier par antopo le 14 mars 2013, 22:33, modifié 1 fois.

P.M.
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Re: RTT et solde de tout compte

Message par P.M. » 14 mars 2013, 21:44

Bonjour,

Normalement, effectivement, les jours RTT acquis et non pris avant la rupture du contrat de travail doivent vous être indemnisés mais il faudrait vous référer à l'Accord de branche et/ou d'entreprise...
Cordialement.
P. M.

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