Bonjour,
Alors voilà agent de sécurité depuis 18 ans, je viens de passer mon diplome d' agent cynophile ! j' ai envoyé mon diplome au CNAPS avec tout les autres documents demandés mais voilà ... une main courante qui aura 20 ans en septembre les gènent (aucunes poursuites derriere)pour me donner mon agrément .. je suis parti au commissariat de Bayonne, ils n' en n' ont pas de traces, pareil pour celui de Biarritz ... bilan je me retrouve dans une situation abracadabrante ... je voudrais savoir quels sont les recours possible pour pouvoir faire disparaitre cet ecrit ... la police m' a dit qu' il aurait deja du disparaitre mais bon, apparemment ce n' est pas le cas ...
merci
main courante de 20 ans qui me gène pour un agrément
Re: main courante de 20 ans qui me gène pour un agrément
Bonjour,
Cela implique que le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, même s'il dépend du Ministère de l'Intérieur, se serve de fichiers internes car une main courante n'a aucune valeur pénale réelle et ne saurait être assimilée à un dépôt de plainte et encore moins à une condamnation qui bien avant 20 ans en plus serait vraisemblablement retirée du Casier Judiciaire en fonction de la peine qui aurait été prononcée si cela avait été le cas...
Je pense qu'il y aurait matière à recours auprès du Ministère de l'Interéieur directement et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale du secteur d'activité si vous le souhaitez pour vous aider dans cette démarche...
Cela implique que le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, même s'il dépend du Ministère de l'Intérieur, se serve de fichiers internes car une main courante n'a aucune valeur pénale réelle et ne saurait être assimilée à un dépôt de plainte et encore moins à une condamnation qui bien avant 20 ans en plus serait vraisemblablement retirée du Casier Judiciaire en fonction de la peine qui aurait été prononcée si cela avait été le cas...
Je pense qu'il y aurait matière à recours auprès du Ministère de l'Interéieur directement et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale du secteur d'activité si vous le souhaitez pour vous aider dans cette démarche...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: main courante de 20 ans qui me gène pour un agrément
je vous remercie de cette reponse et surtout de votre rapidité