Dernier revenu et solde de tout compte

[alex926]

Bonjour,

Pour faire rapide, j'ai eu un contrat de professionnalisation avec une entreprise ne respectant pas un certains nombre de points au niveau du code du travail, de la route, convention collective, etc. J'ai exécuté mon contrat sans rien dire, mais après mon départ j'ai contesté plusieurs de ces points par courrier afin de récupérer tout ce qui m'était dû. J'ai péniblement réussi en à obtenir une partie, j'ai reçu mon attestation Pôle Emploi et mon Certificat de travail, mais ils me bloquent à présent mon solde de tout compte et mon dernier chèque. Ils me les disent disponibles à l'entreprise. Ils sont dans leur droit, mais voilà : pour obtenir la première partie des documents, j'ai insisté sur le fait que je ne retournerai jamais dans leur locaux. Y aurait-il un moyen de récupérer les derniers documents sans me déplacer? Quels points juridique avancer?

Merci d'avance.

[P.M.]

Bonjour,

Il est étonnant que l'employeur vous ait délivré le certificat de travail et l'attestation destinée à Pôle Emploi sans que vous alliez les chercher puisque ces documents sont également quérables et sans vous envoyer également le solde de tout compte à laquelle doit être conforme la dite attestation...

Si l'employeur refuse obstinément après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR l'en prévenant, je ne vois que la posibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...

[alex926]

Ce que vous me dites c'est que du moment que je leur ai demandé par lettre recommandée avec accusé de réception, ils devraient me fournir le solde de tout compte et mon dernier chèque, mais qu'est-ce qui vous permet juridiquement d'affirmer cela? Car à la question posée l'inspection du travail, ils me répondent que le solde de tout compte est quérable, et donc que je n'ai plus mon mot à dire...


PS : _ Ils m'ont transmis le reste car ils ne connaissaient en aucun cas les lois, et n'imaginaient même pas que ces documents étaient quérables...
_ Sur la preuve juridique, ce n'est pas votre parole que je mets en doute, je tiens à leur prouver juridiquement chaque cas que je leur oppose.

[P.M.]

Ce que vous me dites c'est que du moment que je leur ai demandé par lettre recommandée avec accusé de réception, ils devraient me fournir le solde de tout compte et mon dernier chèque, mais qu'est-ce qui vous permet juridiquement d'affirmer cela? Car à la question posée l'inspection du travail, ils me répondent que le solde de tout compte est quérable, et donc que je n'ai plus mon mot à dire...


PS : _ Ils m'ont transmis le reste car ils ne connaissaient en aucun cas les lois, et n'imaginaient même pas que ces documents étaient quérables...
_ Sur la preuve juridique, ce n'est pas votre parole que je mets en doute, je tiens à leur prouver juridiquement chaque cas que je leur oppose.

Je ne crois pas avoir écrit cela mais que si l'employeur refuse de vous envoyer le solde de tout compte d'autant plus que vous dîtes qu'il ne sait pas qu'il est quérable, je ne vois que la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé lequel pourrait éventuellement le forcer à vous le délivrer et que par une lettre recommandée avec AR, vous pourriez l'en avertir...