Bonjour,aboufaiz a écrit :Bonjour,
Nouveau rebondissement aujourd'hui. Apparemment le nouvel employeur va nous envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception afin de nous demander si on accepte ou pas la modification de notre contrat de travail. Donc maintenant on nous parle bien d'une modification de notre contrat de travail!!!C'est incroyable
Cela ne m'étonne pas et c'est bien ce que j'ai soutenu depuis le début, encore faudrait-il que le transfert du contrat de travail ait eu lieu, que l'employeur repreneur vous laisse un délai de réflexion suffisant, à mon avis d'un mois, puisque cela serait pour raison économique, qu'il vous donne les détails, vous dise qu'un silence de votre part vaudrait acceptation et qu'en cas de refus, vous vous exposeriez à un licenciement économique tout cela suivant les dispositions de l'art. L1222-6 du Code du Travail :
"Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.
A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée."