travail au noir

[lola57]

lorsqu'un travail a était fait au noir, que la personne a payé pour le travail effectué mais que par la suite elle n'est plus satisfaite, a t elle un recours devant la justice? que risque t elle? et que risque la personne qui a fait le travail?

[P.M.]

Bonjour tout d'abord,

Il est difficile de tracer des règles juridiques à un travail dissimulé effectué illégalement...

Il faudrait déjà savoir quel rapport professionnel liait les deux personnes et si cela pouvait être considéré comme une prestation de services ou une activité salariée...

[lola57]

C'était le travail d'un carreleur chez un particulier

[P.M.]

C'était le travail d'un carreleur chez un particulier

Cela n'indique pas le rapport professionnel et si c'est un artisan ou pouvant être considéré comme tel...

[lola57]

Oui c'est un artisan

[P.M.]

Oui c'est un artisan

Bonjour tout d'abord,

Donce cela ne concerne pas le Droit du Travail thème de Tedforum...

Merci pour votre attention...