DENIGREMENT D'UN EX EMPLOYEUR

[SPACE41]

Bonjour, je reviens à nouveau vers vous.

J'ai ouvert beaucoup de sujets en relation avec des problèmes de harcèlement moral avec mon ex employeur.
Fin Juin, tout s'est enfin terminé, en licenciement, avec un accord transactionnel entre les deux parties.

ne trouvant pas de travail, et pourtant ce n'est pas faute d'envoyer des CV, mais je ne peux pas marquer où j'ai travaillé pendant 17 ans, quand j'ai un rendez-vous d'entretien, je leur dit où j'ai travaillé, et qui ils doivent contacter (la DRH), pas l'hôtel. Jamais de réponse, où s'il y en a une, toujours négative.

Ce matin, j'ai fait appeler un ami pour une demande de référence me concernant, et nous avons appelé l'hôtel. Mon ami a eu le Directeur, et le dénigrement est net, c'est même de la haine, impossible de trouver du boulot avec ce qu'il dit. J'ai enregistré la conversation bien sûr. Il ne s'est douté de rien. Nous avons essayé ensuite avec la DRH, là, barrage, bon .... je réessaierai avec quelqu'un d'autre, mais eux sont plus vigilants sur les demandes de renseignements.
Que risque cet ancien directeur indélicat par rapport à ce qu'il a dit sur moi, en rien élogieux bien sûr, personne ne m'embauchera avec de telles paroles
Avec un accord transactionnel dûment accepté par les deux parties, et transgressé par l'une d'elle sur le dénigrement ? Avec une preuve orale (enregistrement) ?
J'ai alerté l'avocate qui s'est chargé de cette affaire. J'attends sa réponse mais pas avant lundi ... c'est le week end !!

Merci pour votre réponse.
SPACE.

[P.M.]

Bonjour,

Attendre le temps d'un week-end ne devrait pas être un problème...

Je pense qu'elle vous répondra qu'un enregistrement pratiqué à l'issue de l'interlocuteur ne pouvant pratiquement pas être utilisé en recours civil, la seule solution serait de déposer plainte à moins qu'elle vous conseille de prévenir l'employeur que si cela se reproduisait, il y aurait effectivement dépôt de plainte et que la transaction deviendrait caduque...

[SPACE41]

Bonsoir,
Oui, un week end devrait aller. Je lui ai envoyé l'enregistrement.

Mais je lui avait posé la question à savoir qu'enregistrer mon employeur quand la procédure serait finie pour savoir si ce qu'il dirait sur moi serait licite.
Elle m'a dit que rien ne s'y opposait, que je pouvais le faire.
Ceci dit, je n'ai pas envie d'une nouvelle procédure, mais l'accord transactionnel est très clair : "pas de dénigrement" ni d'un côté ni de l'autre.
Mais rien ne m'empêche non plus d'envoyer une lettre en AR leur expliquant la situation, avec "preuve" à l'appui, un enregistrement est recevable au civil.

Je vais attendre lundi, si je n'ai pas de réponse, je m'orienterai vers un autre avocat. C'est de toute façon illégal tant au niveau de l'accord transactionnel, qu'au niveau de l'atteinte à ma vie privée. On ne peut pas dire non plus du mal des gens surtout avec un accord transactionnel, d'autant que j'ai aussi un statut très particulier (RQTH), si ca lui prenait dans une "conversation" avec un futur employeur, de lâcher ca..... là......autant remettre les pendules à l'heure dans le contexte légal, maintenant. Ca leur servira de leçon pour le futur.

Merci encore à vous.
SPACE

[P.M.]

Bonsoir,
Oui, un week end devrait aller. Je lui ai envoyé l'enregistrement.

Mais je lui avait posé la question à savoir qu'enregistrer mon employeur quand la procédure serait finie pour savoir si ce qu'il dirait sur moi serait licite.
Elle m'a dit que rien ne s'y opposait, que je pouvais le faire.
Ceci dit, je n'ai pas envie d'une nouvelle procédure, mais l'accord transactionnel est très clair : "pas de dénigrement" ni d'un côté ni de l'autre.
Mais rien ne m'empêche non plus d'envoyer une lettre en AR leur expliquant la situation, avec "preuve" à l'appui, un enregistrement est recevable au civil.

Je vais attendre lundi, si je n'ai pas de réponse, je m'orienterai vers un autre avocat. C'est de toute façon illégal tant au niveau de l'accord transactionnel, qu'au niveau de l'atteinte à ma vie privée. On ne peut pas dire non plus du mal des gens surtout avec un accord transactionnel, d'autant que j'ai aussi un statut très particulier (RQTH), si ca lui prenait dans une "conversation" avec un futur employeur, de lâcher ca..... là......autant remettre les pendules à l'heure dans le contexte légal, maintenant. Ca leur servira de leçon pour le futur.

Merci encore à vous.
SPACE

Pour un enregistrement en matière civile réalisé dans de telles conditions, je vous laisse par vous-même apprécier si c'est licite et s'il serait recevable :

- Dossier n° 1

- Dossier n° 2

- Dossier n° 3

- Dossier n° 4

- Dossier n° 5

- Dossier n° 6

- Dossier n° 7

- Dossier n° 8

etc, etc...

[SPACE41]

Bonjour,
Merci pour ces documents, c'est très controversé, mais ce sont les enregistrements de Mme BETTENCOURT qui relèvent le plus de la jurisprudence. Du pour et du contre à égalité.
Je ne veux pas engager de procédure, simplement faire comprendre à mon ex employeur que dénigrer un ex employé pour l'empêcher de trouver du travail, avec un accord transactionnel ne me semble pas normal. Une mise en garde de ce type devrait les faire réfléchir, et bien peser ce qu'ils doivent ou non dire.... une procédure, pouf ! Non, je ne crois pas..... faire peur ..... OUI !!
Je n'interviens pas dans la vie de cet établissement conformément à l'accord transactionnel, eux se doivent de faire de même. On en est loin. Une petite piqûre de rappel s'impose, on ne peut pas médire ainsi et empêcher un ex employé de trouver du travail avec un accord transactionnel, sinon à quoi servirait-il ?
SPACE.

[P.M.]

Bonjour,
Merci pour ces documents, c'est très controversé, mais ce sont les enregistrements de Mme BETTENCOURT qui relèvent le plus de la jurisprudence. Du pour et du contre à égalité.
Je ne veux pas engager de procédure, simplement faire comprendre à mon ex employeur que dénigrer un ex employé pour l'empêcher de trouver du travail, avec un accord transactionnel ne me semble pas normal. Une mise en garde de ce type devrait les faire réfléchir, et bien peser ce qu'ils doivent ou non dire.... une procédure, pouf ! Non, je ne crois pas..... faire peur ..... OUI !!
Je n'interviens pas dans la vie de cet établissement conformément à l'accord transactionnel, eux se doivent de faire de même. On en est loin. Une petite piqûre de rappel s'impose, on ne peut pas médire ainsi et empêcher un ex employé de trouver du travail avec un accord transactionnel, sinon à quoi servirait-il ?
SPACE.

Bonjour,

Excusez-moi mais si on lit objectivement ces dossiers qui vont tous dans le même sens, cela n'est pas du tout controversé...

Si certains seulement font allusion à l'actualité récente et à l'affaire que vous citez qui n'a pas encore été jugée, justement au titre de la Jurisprudence qui existait bien avant, c'est précisément pour illustrer qu'en matière civile un enregistrement réalisé à l'insu de l'interlocuteur sans son accord ne peut pas être retenu juridiquement et si vous n'en tenez pas compte dans vos démarches même en dehors de toute procédure à l'encontre de l'employeur, il risque de vous rire au nez car il saura très bien que vous ne pourriez pas l'utiliser car une simple mise en garde si elle ne s'accompagne pas du risque encouru pénalement ou même civilement dans un cadre précis n'aura évidemment à mon avis aucun effet car la petite piqure de rappel ne va pas l'immuniser contre ses dénigrements malgré lui s'il ne ressent pas votre détermination mais il risque simplement de se féliciter que cela vous ennuie...

Mais vous faîtes comme vous voulez et je ne vois pas si vous ne montrez pas cette possibilité de poursuites ultérieures à quoi servirait de simplement gronder l'employeur par l'intermédiaire d'un avocat parce qu'il ne respecte pas d'abord vos Droits et ensuite l'accord transactionnel...

[SPACE41]

Bonjour,
Donc, si je comprend bien, je dois menacer pour avoir la paix.
Bon ...
J'appelle de toute façon l'avocate qui a traité mon dossier pour savoir ce qu'elle en pense, je ferai en fonction.
Pouf...pas facile encore ... vais-je être un jour débarrassée de cet ex employeur indélicat à tous points de vue. J'aimerai passer à autre chose, eux ne peuvent pas visiblement.
Merci.
SPACE.