Préavis de licenciement non signé par les 2 parties

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labellevie
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Préavis de licenciement non signé par les 2 parties

Message par labellevie » 05 octobre 2013, 00:36

Bonjour,

J'ai été embauché pour effectuer un CDI chez un particulier-employeur le 10 avril 2013.

Cette personne a décidé de rompre le contrat au 02 septembre car elle n'avait plus de travail à me fournir.
A ce titre, elle m'a simplement remis en mains propres, comme mode de préavis sans courrier recommandé, une feuille non signée des 2 parties (je ne m'en suis aperçue qu'après qu'aucune des 2 parties ne l'avait signé!!), qui m'indiquait un préavis de 15 jours.
Ces modalités de rupture sont-elles légales? Puis-je les contester?

Merci de votre réponse.
Cordialement.

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Préavis de licenciement non signé par les 2 parties

Message par P.M. » 05 octobre 2013, 09:20

Bonjour,

L'employeur aurait dû respecter la procédure prévue à l'art. 12 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur...

En revanche, suivant ce même texte, le préavis n'aurait pu être que d'une semaine puisque vous n'aviez pas 6 mois d'ancienneté...
Cordialement.
P. M.

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