Commission de suivi d'un PSE

[handball77]

Bonsoir,

Je vous avais déjà contactée dans le cadre du PSE mis en place dans mon Entreprise en vous indiquant que j'étais Déléguée Syndicale et faisait partie des négociations.
Après 7 réunions, le PSE a hélas été signé par 3 Organisations Syndicales CGT/FO/CFE-CGC et pourtant après 8 jours de grêve nous n'avons hélas pas pu obtenir des éléments plus qu'important concernant l'avenir de mes collègues. Je suis en AT depuis la fin de conflit survenue le Vendredi 13/12/2013. j'ai assisté le mois dernier à la 1ère commission suivi PSE du fait que je suis membre de cette commission en tant que DS CFDT . J'ai soulevé différents points à ma Direction qui sont restées plus que négatives en terme de réponse voir je vais me renseigner.
Exemple : La Direction refuse de nous remettre le fichier des salariés afin de vérifier si oui ou non les critères d'ordres sont bien appliqués en indiquant clairement qu'elle seule à le pouvoir de du fait qu'il y a des informations personnelles des salariés. Sauf que nous avons connaissance de beaucoup de dysfonctionnements liés à ce PSE d'autant plus les points attribués. Impossible de connaître qui a le pouvoir voir d'intervenir pour contrôler? Nous soulevons le pb sur le fait que la commission a plus que tardé, elle aurait dû être mise 1 mois après information/Consultation en CCE et vote et suite validation de la DIRECCTE et surtout d'apprendre que la Direction a rajouté un point non validé et non présenté aux membres CCE sur le départ volontaire pour reclassement interne des salariés non impactés par le PSE. Elle nous répond clairement qu'elle est dans les temps et que la commission de suivi est mise 1 mois après le début des reclassements voir licenciés etc...j'ai protesté et elle m'a clairement dit trouve moi un texte de loi qui prouve le contraire!!! Beaucoup de problématiques pour mener à bien notre mission et pour votre info je suis également concernée du fait que je suis impactée personnellement par le PSE donc je cherche tant bien que mal des réponses à mes questions et surtout comment faire pour arrêter nette cette procédure qui ne dit rien de bon.
Pour votre information si vous avez je l'espère du temps à me consacrer....la prochaine réunion commission de suivi PSE a lieu jeudi 20 mars à 13h30.
PS : certes j'aurais dû m'y prendre plus tôt mais depuis mon arrêt je suis un traitement lourd mais je commence à reprendre confiance en moi et surtout je veux aussi me battre pour l'ensemble des salariés et collègues depuis 18 ans d'ancienneté dans l'entrepôt concerné.
Merci d'avance
Martine

[P.M.]

Bonjour,

Normalement, le délai de sa mise en place et les prérogatives de la commission de suivi auraient dû être prévues au PSE...

Une fois le PSE établi, il ne peut pas être modifié sans consultation du CE en se référant à ces dispositions du Code du Travail...

Il est curieux que votre organisation syndicale ne dispose pas d'un service juridique spécialisé pour pouvoir vous soutenir et vous indiquer comment vous pourriez agir...

Mais je pense que la DIRECCTE pourrait vous fournir des éléments...

[handball77]

Bonjour,
C'est une chance d'aller sur le site, du fait que je n'avais reçu aucune notification de mon message je pensais ne pas détenir qq réponses...Merci de votre réponse mais j'ai à nouveau poser la question à une représentante de la DIRECCTE lors d'une suspension de séance demandée à l'ouverture de la 2ème réunion de commission de suivi PSE. Elle nous a dit clairement qu'elle ne possédait pas non plus le fichier du personnel. J'ai donc demander à la Direction lors de la réunion de nommer un membre de la commission qui aura accès sous confidentialité des éléments contrôler si oui ou non les critères de points ont mal été attribués et des salariés se sont retrouvés dans le PSE à la place d'autres. Nous le savons mais détenons aucune preuve écrite. La réponse de la Direction c'est une grand NON!!!
Nous avons un avocat mandaté en CE mais je ne sais pas s'il peut nous être utile dans le cadre du PSE du fait que celui-ci regroupe 2 sites en même temps!!!j'ai obtenu un RDV téléphonique pour lundi 18h et j'espère obtenir qq réponses sur des points plus qu'importants.
Encore merci de votre soutien mais si vous détenez plus d'éléments sur les PSE ...eh bien n'hésitez pas à me tenir au courant.
De mon côté, je vous tiendrais au courant des moments à venir.
Merci
Bon wkend