L'examen du Bureau d'aide juridictionnelle

[martin7500]

Bonjour,
Une fois le dossier complet, le bureau d'aide juridictionnelle, composé notamment de magistrats de la Cour de cassation ou du Conseil d'État, selon le cas, et d'avocats aux Conseils, examinera les chances de succès du pourvoi et accordera ou non l'aide juridictionnelle.
Cette examen est il aussi pertinent que la consultation libre d'un avocat aux Conseils?
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

L'examen ne me semble pas le même car même il ne préjuge pas de la décision, il n'envisage pas sous quel angle la décision de la Cour d'Appel peut être attaquée et je ne crois pas que vous aurez une explication mais simplement la nature de la décision....

[martin7500]

Merci. En cas de refus concernant les chances de succès par le bureau, puis je alors faire etudier cela par un avocat tout de même?
Merci

[P.M.]

Merci. En cas de refus concernant les chances de succès par le bureau, puis je alors faire etudier cela par un avocat tout de même?
Merci

L'un et l'autre sont indépendants mais en cas de refus, vous n'aurez pas l'Aide Juridictionnelle pour payer l'avocat...

[martin7500]

Merci pour votre retour