délai entre entretien et notification licenciement

[patjer]

Bonjour,

ma question porte sur le délai entre un entretien préalable à licenciement et la notification de celui ci, quand la décision impose l'avis d'un conseil de discipline.
Pour ma part :

Entretien le 10/12
Réception le 23/12 de la convocation au conseil
Conseil le 05/01, la direction demandant un licenciement pour faute grave
Réception de l'avis du conseil le 08/01 qui conclue à un licenciement non pour faute grave mais pour cause réelle et sérieuse.
Quel est le délai pour me notifier la décision de la Direction selon si elle décide d'un licenciement pour faute grave ou pour cause réelle ou sérieuse.
Ma CC n'indique pas de délai pour le Directeur de l'organisme pour saisir le conseil, ni pour donner sa décision après avoir reçu l'avis du conseil.
Elle indique simplement que le conseil a 1 mois pour se prononcer à réception de sa saisine par la Direction

[P.M.]

Bonjour,

A mon sens, le délai d'un mois à partir de l'entretien préalable pour notifier toute sanction disciplinaire (licenciement) doit quand même être respecté surtout que l'employeur pouvait prendre ses dispositions pour saisir la commission disciplinaire suffisamment tôt éventuellemet en reportant la date de l'entretien préalable...