Bonjour, j'aurais voulu savoir comment était calculé le 13ème mois? Je sais que si on a été en arrêt dans l'année c'est pris en compte non?
Et si on démissionne avant la fin de l'année avons nous ce 13ème mois au prorata des mois travaillés?
Cela fait 13ans que je suis en CDI dans une grande surface mais je ne supporte plus, la façon dont ils nous traitent, je me pose beaucoup de questions...
Merci d'avance!
13eme mois
Re: 13eme mois
Bonjour,
Tout dépend des dispositions contractuelles ou de la Convention Collective ou de l'Accord d'entreprise qui fixent les modalités du 13° mois, par exemple il est prévu à l'art. 3.7.2 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire notamment :
"3.7.2. Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement. Les salariés dont le contrat de travail n'est pas suspendu depuis plus de 1 an au moment du versement répondent à cette condition.
Toutefois :
- en cas de départ ou de mise à la retraite ;
- d'appel sous les drapeaux, de retour du service national ;
- de décès ;
- de licenciement économique ;
- de départ en congé non rémunéré suspendant le contrat de travail ou de retour d'un tel congé intervenant en cours d'année,
la prime sera versée pro rata temporis suivant les dispositions prévues au 3.7.4 ci-après."
Donc si votre préavis se termine avant la date du versement, vous n'y avez pas droit pour l'exercice concerné...
D'autre part, si vous y avez droit et que c'est cette même Convention Collective qui vous est applicable, vous verrez à l'art. 3.7.3 que seulement certaines absences ne le réduisent pas...
Tout dépend des dispositions contractuelles ou de la Convention Collective ou de l'Accord d'entreprise qui fixent les modalités du 13° mois, par exemple il est prévu à l'art. 3.7.2 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire notamment :
"3.7.2. Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement. Les salariés dont le contrat de travail n'est pas suspendu depuis plus de 1 an au moment du versement répondent à cette condition.
Toutefois :
- en cas de départ ou de mise à la retraite ;
- d'appel sous les drapeaux, de retour du service national ;
- de décès ;
- de licenciement économique ;
- de départ en congé non rémunéré suspendant le contrat de travail ou de retour d'un tel congé intervenant en cours d'année,
la prime sera versée pro rata temporis suivant les dispositions prévues au 3.7.4 ci-après."
Donc si votre préavis se termine avant la date du versement, vous n'y avez pas droit pour l'exercice concerné...
D'autre part, si vous y avez droit et que c'est cette même Convention Collective qui vous est applicable, vous verrez à l'art. 3.7.3 que seulement certaines absences ne le réduisent pas...
Cordialement.
P. M.
P. M.