Remise tardive des documents de fin de contrat
Posté : 25 janvier 2016, 17:41
Bonjour,
Je compte faire appel aux prud’hommes suite une remise tardive de document de fin de contrat.
Je vous explique le plus rapidement possible ma situation : La médecine du travail m’a mit en invalidité pour l’entreprise pour laquelle je travaillais pour harcèlement moral venant d’un supérieur qui mettait en danger ma santé mental et physique. J’ai reçu ma lettre de licenciement seulement j’ai du attendre 3 semaines pour recevoir par courrier mes documents de fin de contrat. Sachant que la personne qui s’occupe de cela est la personne qui m’a malmené durant mon contrat. Petite précision : elle avait bien précisé sur la lettre de fin de contrat que je recevrais ces documents par courrier prochainement (et donc pas de déplacement demandé pour venir les chercher).
Les dates des documents de fin de contrat sont faites à la date du licenciement mais envoyés seulement 3 semaines plus tard.
De ce fait, j’ai envie de saisir la justice. Seulement j’ai peur d’un retour de bâton.
J’aimerai savoir s’il y a des précautions à prendre, des preuves à apporter, car je n’ai pas envie que la situation s’inverse et me retombe dessus.
Merci de vos réponses, si je n’ai pas été clair, ou que vous avez des questions et précisions à me demander, n’hésitez pas.
Je compte faire appel aux prud’hommes suite une remise tardive de document de fin de contrat.
Je vous explique le plus rapidement possible ma situation : La médecine du travail m’a mit en invalidité pour l’entreprise pour laquelle je travaillais pour harcèlement moral venant d’un supérieur qui mettait en danger ma santé mental et physique. J’ai reçu ma lettre de licenciement seulement j’ai du attendre 3 semaines pour recevoir par courrier mes documents de fin de contrat. Sachant que la personne qui s’occupe de cela est la personne qui m’a malmené durant mon contrat. Petite précision : elle avait bien précisé sur la lettre de fin de contrat que je recevrais ces documents par courrier prochainement (et donc pas de déplacement demandé pour venir les chercher).
Les dates des documents de fin de contrat sont faites à la date du licenciement mais envoyés seulement 3 semaines plus tard.
De ce fait, j’ai envie de saisir la justice. Seulement j’ai peur d’un retour de bâton.
J’aimerai savoir s’il y a des précautions à prendre, des preuves à apporter, car je n’ai pas envie que la situation s’inverse et me retombe dessus.
Merci de vos réponses, si je n’ai pas été clair, ou que vous avez des questions et précisions à me demander, n’hésitez pas.