Inaptitude et mois de reclassement

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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labraxx
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Inaptitude et mois de reclassement

Message par labraxx » 19 décembre 2016, 17:27

Bonjour,

Suite à de nombreux conflits avec mon employeur (locaux de travail non aux normes, heures supplémentaires impayées, menace de licenciement pour fautes inexistantes, pression excessive…) je me suis retrouvé en arrêt de travail pour burn out depuis mi septembre 2016 et ce jusqu'au 02/01/2017.
Le médecin du travail va me déclarer inapte à tout poste dans l’entreprise en 1 seule visite pour danger immédiat le 3 janvier prochain.

Je n’ai pas fait de demande de reconnaissance de maladie professionnel auprès de la CPAM donc cette inaptitude n’est pas considéré comme d’origine professionnelle.
De ce fait, mon employeur va avoir 1 mois pour me reclasser et à l’issue de ce mois il devra soi me licencier, soi reprendre mon salaire.

Mes questions sont :

Ai-je le droit de me remettre en arrêt de travail des le lendemain de ma visite de reprise, car sans ca je me retrouverais sans aucune ressource durant le mois ou j’attends mon reclassement ?
Si non, est ce que je peux poser des congés payées durant ce mois? Si oui, étant en arrêt de travail, comment est ce que je dois en informer mon employeur ? Par courrier en lettre recommandées, un simple mail suffit ?...

D’autres parts, je voudrais savoir ce qui se passerait si en l’absence de reclassement, mon employeur refuse de me licencier et de reprendre le paiement de mon salaire ?

Je vous remercie vivement pour vos réponses,

Cordialement

P.M.
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Re: Inaptitude et mois de reclassement

Message par P.M. » 19 décembre 2016, 18:20

Bonjour,

Les avis divergent mais je n'ai jamais trouvé d'argument sérieusement étayé juridiquement qui empêche d'être en arrêt-maladie après la décision d'inaptitude définitive...

Ce que je conseillerais c'est de prévenir l'employeur que vous entendez que les procédure de reclassement et/ou de licenciement puissent se dérouler normalement malgré le dit arrêt...

Pour la prise de congé payés, vous pourriez le demander à l'employeur mais il n'est pas forcé d'accepter puisque c'est lui qui en fixe les dates...

La lettre recommandée avec AR constitue une preuve supplémentaire au mail mais celui-ci pourrait suffire...

Si l'employeur refusait de reprendre le versement du salaire à l'issue du mois en question, vous devriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé éventuellement après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
Cordialement.
P. M.

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