Problème avec nourrice/ saisie de mes meubles et alloc

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malyza
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Problème avec nourrice/ saisie de mes meubles et alloc

Message par malyza » 15 mars 2017, 16:19

Bonjour

désolée c'est long ...

Le 18 février 2014 j'ai engagé pour la première une nourrice, Pour ma fille qui avait 11 mois, (j'ai 6 enfants, c'est la seule qui a été chez une nourrice)
en mars j'annonce a la nourrice que ma fille sera opérée en mai, (l'opération/hospitalisation devait durée 8jours, ca a été 21jours... dans ces cas la si c'est prévue ou du a un accident, les parents n'ont pas a payé les jours prévue au contrat... ref:le site pajemploi dans les droit et obligations)
et une semaine plus tard je lui dis que nous déménageons a plus de 75km de chez elle et que je dois mettre fin au contrat (sa maison n'est pas sur le chemin du travail, ni de l'un ni de l'autre) Je lui demande la marche a suivre et elle me dit "ne t'en fait pas on gérera" (abus de confiance)

quelques jours plus tard, elle me propose un arrangement qui ne me plait pas du tout, (j'ai la preuve sur papier)
en gros, elle avait calculé les remboursements possible de la CAF suite aux déclarations de PAJEMPLOI, elle pensait que j'allais recevoir 85% de la facture, alors que non... les calculs de la caf et les remboursements ou autres aide sont calculé de 2 façons, revenu sur les 2 ans en arrière et sur la déclaration d’impôt de l'an dernier... en 2013 je n'étais pas salariée, donc pas de revenus... (arnaque)

Elle me disait que lorsque sa fille a annoncé sa grossesse elle a été chercher son agrément de nourrice pour aider sa fille, a partir de l'age de 3 mois, elle a donc gardé sa petite fille et a proposé a sa fille de payer que les remboursements de la caf (j'ai la preuve)
que c'était avantageux au niveau des impôts (arnaque)
quand on paie une nourrice ça donne des déductions importantes niveaux des impôts (Sa fille déclarait XXX€ par mois, XXXXX€ de frais de garde et donnait a sa mère +/- 146€, soit les remboursement de la caf (arnaque)
Et tout ça, j'ai la preuve !

Je lui dis que c'est pas possible, que si je dois me retrouver une nourrice plus près de chez moi ca serait galère, que même si je l'apprécie c'est impossible ...

fin avril, elle garde 2 de mes filles le temps du déménagement, début mai encore dans les cartons je pars avec ma fille a Lille pour l'opération, je reviens 21 jours plus tard, la nourrice prend régulièrement des nouvelles de la petite, sa famille et elle viennent manger a la maison ... tout va bien ...
Début juillet, elle me demande de lui payer les mois de mai, juin, juillet (au début mai, pour avoir garder mes 2 filles 2 jours je lui ai donné 200€... non déclaré)
je lui demande pourquoi et elle me dit que je n'ai pas mis fin a son contrat alors je lui devais ces mois la !!

le 11 juillet, sur la route de ses vacances elle arrive chez moi très agressive et me demande de lui donner un somme conséquente sinon elle porterait plainte contre moi pour non paiement ... complètement surprise, je lui dis que non c'est pas possible de sortir 2100€, que je n'avais pas accepté son marché (con comme un boite de conserve, je suis) je lui propose 300€ en espèce, je lui donne, elle part en vacances... plus de nouvelle... mi août je reçois une lettre en A/R
de démission au 1 septembre pour non paiement, lettre avec menace, 3 jours après convocation aux prud’hommes

Lors de la conciliation (1er RDV aux prud'hommes) confrontation, j'explique aux 2 juges que je n'ai pas accepté son arrangement, que j'avais avec moi la preuve de son arnaque et que je n'avais rien a lui donner
ni vacances, ni besoin d'avoir de raison "valable" pour la congédier vu que c'était un contrat ouvert, et qu'elle a eu mon enfant moins de 3 mois (ref: site pajemploi)
elle se met a pleuré et dit que j'ai abusé d'elle
(.....elle fraude le système entraîne ses enfants, son mari est magasinier a hôpital et se sert en piles, produits ménagers, couches, pq... et c'est moi qui abuse !! bref )

Pendant le procès, je n'avais pas le droit a une aide juridique et impossible de me payer un avocat... je me suis défendue seule, je me suis bien débrouillée... sauf que j'ai perdu le procès, l'avocate adverse m'a envoyé ses conclusions le lundi jour juste avant le procès, et j'ai pas eu le temps de répondre, arrivée a palais de justice je voulais demandé un report, mais l'avocate a été plus vite que moi et ça a été accepté, le juge principal m'a dit dommage que vous n'avez pas d'avocat, je vous l'avait fortement conseiller...

bref, elle demandais 14000€ et au final le juge a dit 4600€...
Vendredi dernier un huissier très agressif est venu me commander de payer cette somme sous 8 jours sinon il revient saisir mes meubles ... tout ce qui a de la valeur...

Aujourd’hui je suis anéantie, le peu que j'ai je le perds
je cherche une maison et on me refuse car j'ai "pas assez" de revenus pour une location ... et le huissier va saisir les 3 meubles potables que j'ai... la télé minuscule a 189€, un lave vaisselle et sèche linge récupéré et l'ordi aussi issu de la récup avec tous nos photos documents... mon compte de banque ... et tout ça pour une arnaqueuse

au prud'hommes... ils n'ont pas fait la différence entre "contrat de travail" et "contrat de nourrice", c'est pas tout a fait pareil...

-moins de 3 mois de contrat : pas de vacances a payer
-préavis de 15 jours sans justificatifs
-pas d'indemnité de rupture si la nourrice a eu l'enfant moins d'un an

Fausse déclaration de travail (pour elle)
30000€ d'amande et 3 ans de prison...
plus problème avec la caf pour sa fille et aux impôt (fausse déclaration) l'urssaf aussi

Comment puis je arrêter la saisie et aussi "me défendre", prouvez cette arnaque?

Merci de votre réponse


PS
maintenant je sais, la lettre de licenciement était manquante, si j'ai demandé c'est que je ne savais pas,
je ne viens pas d'ici et au Québec quand on est congédié, bien le patron vient nous dire de prendre nos affaires, quitter les lieux,
et la paie ou la prime de renvoi est envoyer par la poste (2 semaines de salaires)

ma premières recherches a été de savoir ce qu'ils peuvent saisir, ils peuvent prendre les 2 fauteuils de salon, tv, ordi, ou tout meubles qui pensent pouvoir revendre...
j'ai vu la liste, ce que je veux c'est arrêter ça ... j'ai 1076€ pour 6 enfants et moi pour vivre par mois, comment je fais après pour nourrir 6 enfants s'il me reste 468€ par mois?
se sont les allocs, c'est mon seul revenu pour le moment, s'ils me prennent l'ordi, les enfants ne pourront pas faire leur devoirs

Je pensais avoir une aide juridique...
Le procès à été fait pas besoin de le refaire

C'est la suite qui m'intéresse
Puis je la dénoncer ? Comment ? Est ce que ça risque de se retourner vers moi ?
Dénoncer à paje/emploi ursaf les impôts la caf ?

Je cherche des réponses pour éviter que mes enfants subissent ça, et que ça arrête

P.M.
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Re: Problème avec nourrice/ saisie de mes meubles et alloc

Message par P.M. » 15 mars 2017, 17:32

Bonjour,

C'est dommage que vous soyez laisser abuser par la salariée mais il aurait fallu suivre la procédure prévue à l'art. 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur...

Le Conseil de Prud'Hommes n'avait pratiquement pas la possibilité de tenir compte de la tentative de fraude même si vous aviez certains éléments pour en faire état et le fait que vous soyez seule face à un avocat sans en avoir vous-même un ou un défenseur syndical ne vous a pas été favorable pour organiser votre défense et dénoncer ce qui vous a été proposé ne vous servirait pas à grand chose...

Maintenant, si le délai d'Appel est dépassé, vous n'avez plus aucun recours possible en dehors d'essayer de négocier avec l'Huissier un échéancier pour notamment éviter la saisie mobilière mais en sachant que les allocations familiales sont insaisissables...
Cordialement.
P. M.

malyza
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Re: Problème avec nourrice/ saisie de mes meubles et alloc

Message par malyza » 15 mars 2017, 17:49

Merci de votre réponse
c'est peut être plus juste de proposer un arrangement qui devra me convenir par rapport a mon budget

P.M.
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Re: Problème avec nourrice/ saisie de mes meubles et alloc

Message par P.M. » 15 mars 2017, 20:28

malyza a écrit :Merci de votre réponse
c'est peut être plus juste de proposer un arrangement qui devra me convenir par rapport a mon budget
Vous pourriez donc l'indiquer à l'Huissier qui transmettra votre demande et vos propositions à votre créancier...
Cordialement.
P. M.

malyza
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Re: Problème avec nourrice/ saisie de mes meubles et alloc

Message par malyza » 16 mars 2017, 14:23

Presque résolu, merci

proposition fait mais ils vont surveillé en permanence mon compte
demain je vois un avocat
Merci

P.M.
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Re: Problème avec nourrice/ saisie de mes meubles et alloc

Message par P.M. » 16 mars 2017, 18:10

malyza a écrit :Presque résolu, merci

proposition fait mais ils vont surveillé en permanence mon compte
demain je vois un avocat
Merci
Bonjour,

La surveillance permanente des comptes bancaires ou d'épargne n'est pas possible mais l'Huissier pourrait signifier des saisie-attributions qui occasionneraient vraisemblablement des frais bancaires...

Il y a une protection grâce au solde insaisissable du montant du RSA et s'il est alimenté uniquement par des allocations familiales, comme je vous l'ai dit, elles sont insaisissables...

Je pense que vous faîtes bien de voir un avocat qui pourrait vous aider à formaliser un accord écrit pour éviter d'être dans une situation de crainte permanente si vous le respectez...

Bon courage...
Cordialement.
P. M.

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