Merci beaucoup de votre réponse. Je vous ferai part de l'avancer de l'affaire.
Cordialement
Cours de cassation
Re: Cours de cassation
Bonsoir, je viens aux nouvelles. Effectivement la cours de cassation a donner raison par dénaturation au pourvoi de l'ancien patron de mon père. Maintenant, on attend voir si son ex patron va relancer l'affaire au niveau de la cour d'appel ou pas. En tout cas je vous remercies beaucoup de votre aide et vous souhaitant bonne continuation
Re: Cours de cassation
Bonjour,alex974 a écrit :Bonsoir, je viens aux nouvelles. Effectivement la cours de cassation a donner raison par dénaturation au pourvoi de l'ancien patron de mon père. Maintenant, on attend voir si son ex patron va relancer l'affaire au niveau de la cour d'appel ou pas. En tout cas je vous remercies beaucoup de votre aide et vous souhaitant bonne continuation
Je ne comprends pas ce que la Cour de Cassation a décidé et vous pourriez si vous le souhaitez nous donner le numéro de l'affaire pour que l'on prenne connaissance de l'Arrêt mais normalement, s'il y a eu Cassation l'affaire est renvoyée devant une nouvelle Cour d'Appel...
Cordialement.
P. M.
P. M.