Cours de cassation

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P.M.
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Re: Cours de cassation

Message par P.M. » 21 août 2017, 12:45

alex974 a écrit :Bonjour, c'est l'avocat du conseil et de la cour de cassation qui lui a dit que c'était payant. Là, mon père le dit que le dossier est avec l'avocat général apparemment.
alex974 a écrit :Et mon père m'a parler de formation restreinte, je ne sais pas si c'est important
Bonjour,

Il reste donc à contacter téléphoniquement le Greffe de la Cour de Cassation ou même déjà de consulter le site internet de la Juridiction pour savoir où en est l'affaire et si une date est fixée mais votre père semble savoir à quel stade elle en est...
Cordialement.
P. M.

alex974
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Re: Cours de cassation

Message par alex974 » 21 août 2017, 14:56

je vais essayer de téléphoner pour voir. en faite c le délai qu'on trouvai étrange. Parce que comme j'ai dis plus haut ça fait 5 mois passé. Et comme mon père c'est fait avoir par son avocat syndical ( de mèche entre guillemet avec l'avocat adverse) il a peur qu'on lui refasse une connerie encore. MErci encore de vous éclairages. je m'en vais de suite appeler le greffe de cassation.
Cordialement

P.M.
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Re: Cours de cassation

Message par P.M. » 21 août 2017, 15:02

alex974 a écrit :je vais essayer de téléphoner pour voir. en faite c le délai qu'on trouvai étrange. Parce que comme j'ai dis plus haut ça fait 5 mois passé. Et comme mon père c'est fait avoir par son avocat syndical ( de mèche entre guillemet avec l'avocat adverse) il a peur qu'on lui refasse une connerie encore. MErci encore de vous éclairages. je m'en vais de suite appeler le greffe de cassation.
Cordialement
Cela me semble aussi possible d'aller sur le site...
Cordialement.
P. M.

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Re: Cours de cassation

Message par alex974 » 21 août 2017, 15:59

J'ai appeler le greffe de la cour de cour de cassation.Elle m'a donner la date de l’audience et m'a dit qu'il faudra ensuite attendre encore un mois pour avoir la réponse. je vous remercies énormément de m'avoir aider. Je vous souhaite une bonne continuation.
Cordialement

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Re: Cours de cassation

Message par P.M. » 21 août 2017, 16:23

alex974 a écrit :J'ai appeler le greffe de la cour de cour de cassation.Elle m'a donner la date de l’audience et m'a dit qu'il faudra ensuite attendre encore un mois pour avoir la réponse. je vous remercies énormément de m'avoir aider. Je vous souhaite une bonne continuation.
Cordialement
En souhaitant que la décision sera favorable à votre père...
Cordialement.
P. M.

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Re: Cours de cassation

Message par alex974 » 21 août 2017, 21:52

je vous en remercie sincèrement. Son patron il a oublier juste une chose, c'est en licencient mon père il a licencier aussi et mis dans le pétrin toute une famille et à cela il n'avait aucune raison. Mon père avait 32 ans de services et aucun blâme , aucun soucis. Le seul tord qu'il à commis et qui lui a poussé à viré mon père, c'est qu'il disait tout haut ce que tout le monde pense tout bas. Mais un jour la roue tourne. Je ne souhaite pas que ça lui arrive mais. Désolé je pars dans le hors sujet, mais çà a mis toute notre famille dans la mélasse et j'étais obliger de quitter mon ile pour venir travailler ici car on ne s'en sortait plus. J'arrête de vous embêter. Heureusement qu'il reste encore des gens comme vous pour aider des gens comme nous. Que dieu vous bénisse.

alex974
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Re: Cours de cassation

Message par alex974 » 27 octobre 2017, 17:42

Bonjour
je reviens vers vous car on a eu des nouvelles aujourd’hui. Sur le suivi du pourvoi, il est écrit décision 2315 cassation. je voulais savoir si je ne me trompe pas. En regardant sur internet je vois que sur la charte de la cour, on dit que si le pourvoi a été rejeter, de ce faite la décision attaqué est irrecevable. je pense que ça veut dire que c'est mon père qui a gagner, vu que c'est son ancien patron qui a formulé la demande de pourvoi. et cela veut donc dire que le jugement rendu par la cours d'appel est validé. ai-je raison svp? merci de m'avoir lu

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Re: Cours de cassation

Message par P.M. » 28 octobre 2017, 08:54

alex974 a écrit :Bonjour
je reviens vers vous car on a eu des nouvelles aujourd’hui. Sur le suivi du pourvoi, il est écrit décision 2315 cassation. je voulais savoir si je ne me trompe pas. En regardant sur internet je vois que sur la charte de la cour, on dit que si le pourvoi a été rejeter, de ce faite la décision attaqué est irrecevable. je pense que ça veut dire que c'est mon père qui a gagner, vu que c'est son ancien patron qui a formulé la demande de pourvoi. et cela veut donc dire que le jugement rendu par la cours d'appel est validé. ai-je raison svp? merci de m'avoir lu
Bonjour,

Je ne voudrais pas vous donner de faux espoirs et je pense qu'il faudrait attendre d'en savoir plus sachant qu'avec le numéro de pourvoi l'Arrêt sera publié dans quelques jours sur legifrance...

Effectivement si le pourvoi est rejeté cela veut dire que le demandeur a perdu et que l'Arrêt de la Cour d'Appel devient définitif...

Si vous pouviez nous tenir au courant lorsque vous en saurez plus...
Cordialement.
P. M.

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Re: Cours de cassation

Message par alex974 » 28 octobre 2017, 12:41

Bonjour, merci beaucoup de m'avoir répondu. J'espère vraiment que sa partira dans notre sens. Je vous tiendrai au courant dès lors qu'on aura une réponse. mais quand c écrit décision 2315 Cassation, c arrêt de cassation ou un rejet svp? j'ai fait quelque recherche et je vois que ya une différence entre un arrêt et un arrêt de cassation.merci

P.M.
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Re: Cours de cassation

Message par P.M. » 28 octobre 2017, 13:27

alex974 a écrit :Bonjour, merci beaucoup de m'avoir répondu. J'espère vraiment que sa partira dans notre sens. Je vous tiendrai au courant dès lors qu'on aura une réponse. mais quand c écrit décision 2315 Cassation, c arrêt de cassation ou un rejet svp? j'ai fait quelque recherche et je vois que ya une différence entre un arrêt et un arrêt de cassation.merci
Si c'est mentionné "cassation", c'est a priori au contraire que l'Arrêt de la Cour d'Appel est censuré mais reste à savoir dans quelle ampleur...

Mieux vaudrait attendre de connaître l'ensemble de la décision de la Cour de Cassation avec le numéro du pourvoi...
Cordialement.
P. M.

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