Recours possibles contre l'employeur ?

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Moumoute
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Recours possibles contre l'employeur ?

Message par Moumoute » 28 août 2017, 14:50

Je suis salariée d'une entreprise dans laquelle cela ne se passe plus bien. Je vous résume grossièrement les faits. Je suis employée depuis 4 ans en tant qu'assistante administrative et commerciale.

- J’ai été victime du harcèlement d’un technicien pour lequel j’ai alerté la directrice d’agence (je suis revenue pendant mes congés afin de lui montrer les échanges). Il m’a été répondu que le problème venait de moi. Le technicien n’a été reçu que de manière informelle par ma direction et aucune sanction n’a été envisagée à son égard. Où est donc le rôle de protection de l’entreprise ? Je fermais ma porte à clé et la directrice rigolait de voir mon comportement. Inutile de préciser que je trouve cela inacceptable. Cette personne a été mise en procédure par la suite et uniquement pour l’aspect financier car il a causé de la casse sur le matériel. Le personnel vaut donc moins qu’une machine. Bon à savoir.

- En début d’année, il me restait trois semaines de congés que j’avais posé en avance afin que mon employeur puisse s’organiser. J’ai du annuler plusieurs fois mes vacances sous prétexte que l’agence n’était pas organisée et que l’absence de collègue ne me permets pas de partir. J’ai des écrits également concernant cette partie. Il me semble que le refus répétitif de congés peut être sanctionnable également et j’aimerais savoir comment.

- Suite à mon désir d'évolution, mon employeur m'a proposé une évolution axée sur le domaine RH, sur laquelle il a fait marche arrière de manière unilatérale et ce uniquement pour des raisons d'organisation indépendantes de mes compétences.

- Quelques mois plus tard, une seconde évolution axée sur l'exploitation m'a été validée. J’ai en effet du faire des pieds et des mains auprès de mon employeur pour qu’on me confie le poste qu’ils m’avaient proposé oralement car je suis tombée sur l’annonce qu’ils avaient déposée sur internet. A ce jour, ma fiche de poste définie des missions concernant ce changement de missions mais concrètement, je suis toujours sur mon ancien poste puisque mon employeur a, une seconde fois, fait marche arrière. Et une seconde fois uniquement de manière unilatérale et toujours pour les mêmes raisons.

- A l’issue de ce retour en arrière, la directrice d'agence a averti l'ensemble de mes collègues qu'ils "n'ont plus à me parler comme je ne fais plus partie de l'exploitation et qu'il n’y a plus lieu d’avoir d’échanges à avoir avec moi". J’appelle cela du mobbing et cela est condamnable.

- Peu de temps après, j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur du fait de tous ces éléments. Un accord oral m'a été donné par la DRH le 20/07/2017 confirmé par mail le lendemain, soit le 21/07/2017. J'ai rencontré également ma n+1, la directrice financière ainsi que le directeur général le 25/07/2017. A l'issue, nous nous mettions d'accord sur un départ à l'amiable à conditions de former ma remplaçante. En effet, ayant fait des demandes pour reprendre une formation, je ne pourrai plus être physiquement présente au travail à partir de septembre. On m’a promis faire le nécessaire pour recruter ma remplaçante afin que je la forme rapidement. Je sais qu’un recrutement est en cours : j’ai vu l’annonce et les candidates passer au bureau. Cela peut donc se prouver. J'ai conservé tout l'historique des correspondances et je sais qu'un recrutement est en cours. Nous nous étions mis d'accord sur un départ au 1er septembre que j'ai proposé de décaler au 8/09 afin de former ma remplaçante sur la facturation de fin de mois qui est le gros du travail d'assistante. Cela fait maintenant dix jours que je relance et relance et relance la DRH qui devait me faire un retour. A ce jour, on me répond qu'on attend encore et que la personne n’a pas donné suite.


Aujourd'hui, j'aimerais savoir quels sont mes recours possibles ?

P.M.
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Re: Recours possibles contre l'employeur ?

Message par P.M. » 28 août 2017, 16:43

Bonjour tout d'abord,

Vous ne précisez pas le type de harcèlement dont vous avez été victime mais l'employeur a en la matière une obligation de résultat et on ne sait pas si celui-ci a cessé...

Vous n'indiquez pas si l'employeur avait validé vos dates de congés pays car même s'il peut laisser émettre des préférences, c'est lui qui fixe les dates et il ne peut normalement pas les modifier moins d'un moins avant sauf circonstances exceptionnelles...

Vous ne précisez pas si votre évolution de carrière a fait l'objet d'un avenant au contrat de travail dont vous pourriez exiger son application, autrement, vous aurez du mal à ce que l'on tienne compte d'accords non formalisés par écrit...

Si la rupture conventionnelle n'est pas encore conclue, vous ne pourrez pas matériellement partir avant 5 semaines puisqu'il y a deux périodes successives, la première de 15 jours calendaires de rétractation puis la seconde de 15 jours ouvrables à partir de la réception de la demande d'homologation par la DIRECCTE "envoyée à la plus diligente des parties...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel l'un d'eux ayant pu vous assister lors de la négociation de la rupture conventionnelle ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale voire si vous envisagez un recours devant le Conseil de Prud'Hommes d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

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