Refus rupture conventionnelle

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Sevbrun
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Refus rupture conventionnelle

Message par Sevbrun » 03 juillet 2018, 09:52

Je suis auxiliaire de vie.Je suis en arrêt maladie. Je n'ai plus de véhicule ayant du la vendre pour des problèmes financier. Dans le contrat art 9 sur les déplacements :"Si pour un motif quelconque le ou la salariée ne pouvait plus utiliser son véhicule ou ne possédait plus de moyen de locommotion la structure tirerait les conséquences de cette modification du contrat de travail"
A la fin de mon arrêt, que se passera-t-il? Vont ils m'obliger à démissionner ?
Merci

P.M.
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Re: Refus rupture conventionnelle

Message par P.M. » 03 juillet 2018, 12:51

Bonjour,

On ne peut jamais vous obliger à démissionner mais si l'employeur constate que vous n'exécutez plus le contrat de travail, il pourrait vous sanctionner, voire vous licencier...
Cordialement.
P. M.

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