Mutuelle obligatoire

[wwt10]

Bonjour,

J'ai travaillé une journée en CDI dans une entreprise où il était obligé de prendre la mutuelle.

Je n'ai travaillé qu'un jour, car j'ai stoppé avec leur accord le contrat le jour même.

Je n'ai signé que le contrat qui parlait de cette mutuelle, mais aucun autre document.

Sur ma fiche de paie, ils me retiennent un mois entier.

Suite à un AR, ils me répondent qu'ils ne me rembourseront pas.

Je vais leur réécrir une 2e fois. A qui dois-je écrire donc si l'entreprise m'envoi encore sur les roses ?

En effet, je n'ai été salarié qu'une journée donc ils me doivent la diffence.

De plus, rien a été enregistré à la mutuelle (je suis inconnu chez eux) et à la Sécurité Sociale, aucun enregistrement de mutuelle n'a été fait.

Bien cordialement,

Teddy

[Lauréline]

Bonjour,

Sans réponse de leur part vous pouvez faire un référé au Conseil des Prud'hommes
même pour une petite somme .
Il conviendrait de vérifier le solde de tous comptes avant pour voir si tout a été réglé : congés payés , primes etc ...

Cordialement,

[wwt10]

Bonjour,

J'ai regardé, à priori, le reste est bon.

Et bien je leur écris une dernière fois et je me met en contact avec les Prud'hommes.

Merci pour l'info.

Une autre chose, sommes-nous vraiment obligé aux embauches de prendre la mutuelle employeur (convention ou pas) ???

Bien cordialement,

Teddy

[Lauréline]

oui si cela est prévue par la convention .
C'est une obligation à respecter pour l'employeur.
Il faut savoir que si vous avez personnellement une mutuelle vous pouvez la résilier en cas de mutuelle obligatoire par le travail .

[wwt10]

Oui je sais mais généralement c'est mal remboursé, j'en ai trouvé une bonne avec de très bons remboursements d'optique.

Quand je fais des simulations ailleurs, je suis tout le temps perdant et la concurence me conseille de rester où je suis !

Enfin on verra bien.

Je vais faire une copie de mon courrier au Conseil des Prud'hommes.

Bonne journée et merci !

[P.M.]

Oui je sais mais généralement c'est mal remboursé, j'en ai trouvé une bonne avec de très bons remboursements d'optique.

Quand je fais des simulations ailleurs, je suis tout le temps perdant et la concurence me conseille de rester où je suis !

Enfin on verra bien.

Je vais faire une copie de mon courrier au Conseil des Prud'hommes.

Bonne journée et merci !

Bonjour,
Cela ne servira à rien que vous envoyez un double du courrier au Conseil de Prud'Hommes tant que vous ne le saisissez pas officiellement...
Par ailleurs, la mutuelle d'entreprise devient obligatoire pour les nouveaux embauchés en CDI si elle a été instaurée par un des moyens suivants :
● Par une décision unilatérale de l’employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié.
● Par un accord collectif ayant fait préalablement l'objet d'une négociation collective (accord d’entreprise ou accord d’établissement ),
● Par un accord approuvé par référendum au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Cordialement.

[wwt10]

Bonjour,
Cela ne servira à rien que vous envoyez un double du courrier au Conseil de Prud'Hommes tant que vous ne le saisissez pas officiellement...
Par ailleurs, la mutuelle d'entreprise devient obligatoire pour les nouveaux embauchés en CDI si elle a été instaurée par un des moyens suivants :
● Par une décision unilatérale de l’employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié.
● Par un accord collectif ayant fait préalablement l'objet d'une négociation collective (accord d’entreprise ou accord d’établissement ),
● Par un accord approuvé par référendum au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Cordialement.

Bonsoir P.M,

Merci dabord pour votre réponse.


Donc si je comprends bien j'envoi un nouveau RAR à l'entreprise en mettant que je saisie les Prud'Hommes et je vais dès que possible prendre RDV pour faire un dossier ?

Avec ce que vous avez lu de mon histoire, je suis dans mon droit n'est-ce-pas ?

Salarié un jour et payé pour un mois est bien illégal ?

Bien cordialement,

Teddy

[P.M.]

Bonjour,
Ce qui est surtout anormal en l'occurrence, c'est de vous prélever la cotisation et de ne pas vous faire adhérer à l'organisme de prévoyance, donc de ne pas la reverser car cela pourrait même relever du pénal mais l'essentiel pour vous est de récupérer cela...
Cordialement.

[wwt10]

Bonjour,
Ce qui est surtout anormal en l'occurrence, c'est de vous prélever la cotisation et de ne pas vous faire adhérer à l'organisme de prévoyance, donc de ne pas la reverser car cela pourrait même relever du pénal mais l'essentiel pour vous est de récupérer cela...
Cordialement.

Bonjour,

Pure arnaque en effet !

Je vous tient au courant.

Bien cordialement,

Teddy

[P.M.]

Bonjour,
Merci par avance de bien vouloir nous donner des nouvelles...
Cordialement.