depot de bilan,maladie professionnelle et indemnités de licenciement

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akira
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depot de bilan,maladie professionnelle et indemnités de licenciement

Message par akira » 29 septembre 2021, 19:46

Bonjour,

Mon entreprise dépose le bilan et licencie tout le personnel. Je suis reconnu en maladie professionnelle et je travaille encore, je suis toujours en poste, je ne suis pas à l'arrêt.

Lors du licenciement, pourrais-je toucher le double des indemnités de licenciement (comme pour un licenciement pour inaptitude à tous postes) ou ne toucherais que je les indemnités une seule fois, non pas en double.

Merci.

Bien cordialement.

P.M.
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Re: depot de bilan,maladie professionnelle et indemnités de licenciement

Message par P.M. » 30 septembre 2021, 17:23

Bonjour,

L'indemnité spéciale de licenciement qui double celle légale s'applique exclusivement si le licenciement a pour motif une inaptitude à caractère professionnel...
Cordialement.
P. M.

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