Transfert partiel de C.D.I. à temps partiel

[petitesoeur972]

Je suis Responsable RH dans une association loi 1901 depuis 2007.
Nous sommes en pleine restructuration et nous transférons une entité économique à une SARL où 5 salariés travaillent.
Les 5 contrats seront transférés au 01/10/2011 mais il y en a un qui m'interpelle.
Il y a de prévu dans le contrat de la technicienne de surface 28 heures par semaine dont 18 heures pour l'entité qui sera transférée.
Cependant pour les autres 10 heures, les services ont été transférés avant mon arrivée mais il n'y a pas eu d'avenant au contrat de travail de la dite salariée.
Aujourd'hui, je ne peux pas me permettre de payer cette salariée à ne rien faire d'autant plus que pour nos autres espaces nous disposons déjà de 3 autres techniciennes de surface.

Que faire? La licencier pour motif économique: c'est possible ou encore une rupture conventionnelle.
Elle n'avait qu'une seule fiche de salaire: Faut-il éclater ses fiches de payes afin de lui remplir au moment de son départ son attestation de salaire.

Merci de me renseigner.

[P.M.]

Bonjour,

Si la salariée travaillait jusqu'à ce jour 28 h et que les différentes entités subsistent, il n'y a pas de raison a priori de baisser son horaires de travail ou alors il faudrait fournir des explications complémentaires...

[petitesoeur972]

Bonjour,

je tien à préciser que les 10 heures qu'elle effectuait dans les autres services n'ont pas été transférés et que son contrat de travail n'a pas été éclaté. Donc elle n'a pas été transférées, son contrat de travail est resté en l'état et elle continue à être payée 28 heures au lieu de 18 heures. En autre, en plus ques 18 heures qu'elle effectue, elle est payée 10 heures à ne rien faire par semaine.
Cependant, le repreneur ne peut la reprendre que pour les 18 heures qu'elle effectue sur son site.

Que dois-je faire?

[P.M.]

Bonjour,

je tien à préciser que les 10 heures qu'elle effectuait dans les autres services n'ont pas été transférés et que son contrat de travail n'a pas été éclaté. Donc elle n'a pas été transférées, son contrat de travail est resté en l'état et elle continue à être payée 28 heures au lieu de 18 heures. En autre, en plus ques 18 heures qu'elle effectue, elle est payée 10 heures à ne rien faire par semaine.
Cependant, le repreneur ne peut la reprendre que pour les 18 heures qu'elle effectue sur son site.

Que dois-je faire?

Bonjour,

Sous toutes réserves que le motif économique puisse être justifié, vous pourriez proposer à la salariée une réduction de son horaire de travail en lui laissant un délai de réflexion d'un mois suivant l'art. L1222-6 du Code Travail, en cas de refus et si aucune autre solution ne peut être trouvée, à l'issue du délai, il devrait être procédé au licenciement économique...