Indemnité de rupture conventionnelle et avantages en nature

Pour toutes Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
YVEL60
Messages : 1
Enregistré le : 16 septembre 2011, 10:31

Indemnité de rupture conventionnelle et avantages en nature

Message par YVEL60 » 16 septembre 2011, 10:45

Bonjour,

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle dans laquelle, en sus de l'indemnité conventionnelle qui m'est dûe, il me rajoute la cession du véhicule de fonction que j'utilise.
Sauf que, d'après lui, le montant correspondant à ce véhicule doit apparaitre sur le bulletin de STC en avantage en nature (en gros, les 21.000 euros qui correspondent à la côte ARGUS de la voiture seraient entièrement chargés).
Je pensais que ce montant devait être intégré dans le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle et qu'il serait traité comme l'indemnité de rupture (non chargé, hormis la CSG-CRDS).
Qui a raison ? Quel est le texte de référence ?
Malgré mes recherches, je n'ai rien trouvé sur ce sujet particulier.
Par avance merci pour votre aide,
Bien cordialement,

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Indemnité de rupture conventionnelle et avantages en nature

Message par P.M. » 16 septembre 2011, 11:28

Bonjour,

Il ne s'agit pas, à mon sens, d'un avantage en nature qui par ailleurs a dû apparaitre sur vos bulletin de paie lorsque vous utilisiez le véhicule de fonction pour un usage privé et l'employeur se pénaliserait aussi en payant des charges sociales dessus...

La meilleure solution me semble effectivement d'augmenter l'indemnité de rupture conventionnelle et que vous rachetiez ce véhicule à l'entreprise...

Mais son service comptable serait plus à même de trouver la solution...
Cordialement.
P. M.

Répondre