Bonjour,
Un simple salarié qui peut prouver que son employeur (groupe multinational plusieurs dizaines de milliers de salariés) fraude peut il saisir la 'brigade financière ?
Sachant que Prud'hommes, Syndicats, Inspection du travail, URSSAF, fisc, ACOSS, Chambre sociale de cour d'appel... personne ne veut se pencher sur ce dossier et les fraudes sont nombreuses et importantes !
Avant les médias, je pensais faire parvenir un dossier très argumenté à ce service de la Police.
Qu'en penses-vous ?
Merci pour votre aide et cordialement.
EMPLOYEUR et Division Economique / financière
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MICHEL-VILLEURBANNE
- Messages : 4
- Enregistré le : 11 mai 2011, 10:14
Re: EMPLOYEUR et Division Economique / financière
Bonjour,
Ce que je crois vous oubliez de préciser plus clairement, c'est que vous avez eu recours à plusieurs Juridictions et que ces différents procès n'ont pas abouti comme vous l'auriez souhaité, que donc notamment des Juges ont bien voulu se pencher sur le dossier ainsi que certaines administrations...
Il faudrait donc admettre que ce n'est pas une question de collusion des différents acteurs que vous citez mais que les fraudes ne sont sans doute pas aussi avérées que vous le prétendez...
Ce que je crois vous oubliez de préciser plus clairement, c'est que vous avez eu recours à plusieurs Juridictions et que ces différents procès n'ont pas abouti comme vous l'auriez souhaité, que donc notamment des Juges ont bien voulu se pencher sur le dossier ainsi que certaines administrations...
Il faudrait donc admettre que ce n'est pas une question de collusion des différents acteurs que vous citez mais que les fraudes ne sont sans doute pas aussi avérées que vous le prétendez...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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MICHEL-VILLEURBANNE
- Messages : 4
- Enregistré le : 11 mai 2011, 10:14
Re: EMPLOYEUR et Division Economique / financière
Merci de m'avoir répondu.
Les Prud'hommes se déclarent incompétents. Un dossier de près de 6 kgs pour la Chambre sociale de la Cour d'Appel (Une Présidente m'a dit que ce dossier était trop important, je l'ai condensé tout en laissant la totalité de l'argumentation). Lors de l'audience, la Présidente m'a empéché de parler par manque de temps. L'Avocat adverse n'a pas parlé lui aussi ce qui m'a empéché de montrer ses mensonges. J'ai été débouté par cette Présidente car mes accusations n'étaient pas argumentées !!!! En cassation, il faut absolument un avocat. L'Inspection du travail refuse d'étudier mon dossier car ayant pris ma retraite, il faut parait il que mes demandes soient déposées par des élus ! Pour l'URSSSAF, les fraudes ne sont pas assez importante, le fisc a trop de dossiers, la CFTC a mon dossier et ne fait rien et j'en passe...
La plus grande fraude porte sur des indemnités prévoyance groupe AG2R.
Depuis 2003, cet employeur prélève une cotisation mensuelle salariée de 0,41% au lieu de 0,40% Ce n'est rien, mais le refus d cet employeur de me donner le texte de l'accord et d'expliquer cet écart, m'a poussé à chercher plus loin. En fait, l'employeur prélève la cotisation sur la totalité du salaire BRUT IMPOSABLE. Mais il déclare à AG2R le salaire conventionnel majoré de l'ancienneté ! Le salaire à déclarer à AG2R est le salaire réel brut réellement perçu. De plus, les I.J. AG2R doivent etre virées au salarié 50% non imposable et 50% dans le brut imposable !!!! Cet employeur vire la totalité en NON IMPOSABLE.
Dans mon cas, le salaire conventionnel était environ 1400e, le brut de référence était de 2400e. La CPAM m'a indemnisé un arret à 50% de du salaire réel (limité au plafond TRA A). AG2R à complété ces I.J à hauteur de 80% de 1400e au lieu de 80% de 2400e et ce pendant 3 ans ! Je n'arrive pas faire juger l'employeur (multinationale, 45000 salariés parai il). Cela dure depuis 2003 et continue à ce jour/ Les élus REFUSENT de bouger. La perte peut etre très importante pour le salarié, mais le gain fiscal est lui très appréciable pour l'employeur et bien sur pour AG2R !
Voilà pourquoi, devant le refus d'intervention des organismes ou personnes habilités, avant de confier ce dossier à des journalistes d'investigation, je demande si cela peut etre du ressort de la Police. Ces fraudes doivent cesser. Mias le pot de terre contre le pot de fer !!!
Amicalement
Les Prud'hommes se déclarent incompétents. Un dossier de près de 6 kgs pour la Chambre sociale de la Cour d'Appel (Une Présidente m'a dit que ce dossier était trop important, je l'ai condensé tout en laissant la totalité de l'argumentation). Lors de l'audience, la Présidente m'a empéché de parler par manque de temps. L'Avocat adverse n'a pas parlé lui aussi ce qui m'a empéché de montrer ses mensonges. J'ai été débouté par cette Présidente car mes accusations n'étaient pas argumentées !!!! En cassation, il faut absolument un avocat. L'Inspection du travail refuse d'étudier mon dossier car ayant pris ma retraite, il faut parait il que mes demandes soient déposées par des élus ! Pour l'URSSSAF, les fraudes ne sont pas assez importante, le fisc a trop de dossiers, la CFTC a mon dossier et ne fait rien et j'en passe...
La plus grande fraude porte sur des indemnités prévoyance groupe AG2R.
Depuis 2003, cet employeur prélève une cotisation mensuelle salariée de 0,41% au lieu de 0,40% Ce n'est rien, mais le refus d cet employeur de me donner le texte de l'accord et d'expliquer cet écart, m'a poussé à chercher plus loin. En fait, l'employeur prélève la cotisation sur la totalité du salaire BRUT IMPOSABLE. Mais il déclare à AG2R le salaire conventionnel majoré de l'ancienneté ! Le salaire à déclarer à AG2R est le salaire réel brut réellement perçu. De plus, les I.J. AG2R doivent etre virées au salarié 50% non imposable et 50% dans le brut imposable !!!! Cet employeur vire la totalité en NON IMPOSABLE.
Dans mon cas, le salaire conventionnel était environ 1400e, le brut de référence était de 2400e. La CPAM m'a indemnisé un arret à 50% de du salaire réel (limité au plafond TRA A). AG2R à complété ces I.J à hauteur de 80% de 1400e au lieu de 80% de 2400e et ce pendant 3 ans ! Je n'arrive pas faire juger l'employeur (multinationale, 45000 salariés parai il). Cela dure depuis 2003 et continue à ce jour/ Les élus REFUSENT de bouger. La perte peut etre très importante pour le salarié, mais le gain fiscal est lui très appréciable pour l'employeur et bien sur pour AG2R !
Voilà pourquoi, devant le refus d'intervention des organismes ou personnes habilités, avant de confier ce dossier à des journalistes d'investigation, je demande si cela peut etre du ressort de la Police. Ces fraudes doivent cesser. Mias le pot de terre contre le pot de fer !!!
Amicalement
Re: EMPLOYEUR et Division Economique / financière
Bonjour,
Ce qui est important dans un Jugement c'est moins ce qui se passe en audience que les Attendus qui fondent la décision...
Un dossier ne s'apprécie pas à son poids physique mais à la pertinence des aruguments juridiques et au preuves...
Dans un conflit vous opposant à une caisse de prévoyance, il est possible que le Conseil de Prud'Hommes soit incompétent au profit d'une autre juridiction, mais de toute façon, si vous prétendez qu'il y a fraude c'est plus la Justice pénale qu'il aurait fallu saisir car la police peut diligenter des enquêtes dans certaines circonstances mais le Procureur de la République est prédérant et il vous est toujours possible de déposer plainte avec constitution de partie civile...
En ce qui concerne la critique éventuelle de l'Arrêt de la Cour d'Appel, d'abord je n'en ai pas les moyens et comme vous vous êtes abstenu de vous pourvoir en Cassation pour des raisons qui vous appartiennent, il a valeur de la chose jugée et cela nous est interdit, nous ne pourrions donc que le commenter...
Vous mettez en cause beaucoup de personnes y compris une organisation syndicale, à croire que tout le monde vous en veut, je ne m'associe bien sûr pas à cela et je pense que si les mis en cause veulent répondre s'ils ont connaisance de des accusations, ils sauront le faire...
Ce qui est important dans un Jugement c'est moins ce qui se passe en audience que les Attendus qui fondent la décision...
Un dossier ne s'apprécie pas à son poids physique mais à la pertinence des aruguments juridiques et au preuves...
Dans un conflit vous opposant à une caisse de prévoyance, il est possible que le Conseil de Prud'Hommes soit incompétent au profit d'une autre juridiction, mais de toute façon, si vous prétendez qu'il y a fraude c'est plus la Justice pénale qu'il aurait fallu saisir car la police peut diligenter des enquêtes dans certaines circonstances mais le Procureur de la République est prédérant et il vous est toujours possible de déposer plainte avec constitution de partie civile...
En ce qui concerne la critique éventuelle de l'Arrêt de la Cour d'Appel, d'abord je n'en ai pas les moyens et comme vous vous êtes abstenu de vous pourvoir en Cassation pour des raisons qui vous appartiennent, il a valeur de la chose jugée et cela nous est interdit, nous ne pourrions donc que le commenter...
Vous mettez en cause beaucoup de personnes y compris une organisation syndicale, à croire que tout le monde vous en veut, je ne m'associe bien sûr pas à cela et je pense que si les mis en cause veulent répondre s'ils ont connaisance de des accusations, ils sauront le faire...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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MICHEL-VILLEURBANNE
- Messages : 4
- Enregistré le : 11 mai 2011, 10:14
Re: EMPLOYEUR et Division Economique / financière
Merci pour votre réponse.
Il est exact que jusqu'à ce jour personne n'a voulu étudier mon dossier. Un syndicaliste de ma société devait m'accompagner à une audience (Chambre sociale Cour d'Appel). Sans prévenir, il ne s'est pas présenté et ne répondait pas au téléphone. L'audience a été reportée. Je me suis présenté seul. La Présidente m'a empéché de parler. Elle m'avait précédemment reproché d'avoir trop détaillé et argumenté mes demandes. Et j'ai été débouté car demandes non argumentées.
Tout ce que je demande, c'est qu'une 'autorité' impartiale examine mes demandes. Mais, il est vrai, le temps passant, on m'oppose PRESCRIPTION !
O
Les Prud'hommes m"ont opposé UNICITE DE L'INSTANCE car j'avais déposé une demande en 2005. J'ai eu le jugement en février 2007. Et j'ai découvert des malversations en Avril/mai 2007 !!!! Quand courant 2007, j'ai déposé une nouvelle demande UNICITE ! Je ne suis pas madame soleil !
Merci pour vos explications.
Cordialement
P.S. Nous sommes en 2011, presque 2012 et le fameux syndicaliste ne m'a JAMAIS recontacté, ni RENDU LES 3 CLASSEURS contenant mon dossier. Le secrétaire du C.E. a accusé réception de la partie de mon dossier qui ne concerne que la totalité des salariés du groupe (je demandais une intervention des élus). Et RIEN, pas de réaction !!!
Un élu, conseiller Prud'homme m'a dit en tete à tete, sans témoin, qu'il avait encore une vingtaine d'années à tirer !!!
Mon départ en retraite, congés payés non intégralement payés, prime d'ancienneté pas payée, primes de changements de plannings pour toute une année jamais payées, refus de déclarer sur les exercices correspondants (2001 à 2005) des rattrapages de salaires (52 mois) suite à condamnation. Elles ont été déclarées en 2008 et ne comptent pas pour ma retraite, un chèque collé sur un bulletin de salaire (annotation sur le bulletin rattrapage salaires), n'a JAMAIS été déclaré...
Et j'en passe car des astreintes à domiciles déguisées, abus de procédés dilatoires, et d'autres points JAMAIS JUGES donc il m'est impossible de savoir si j'ai tort ou raison.
Mais pour la Prévoyance Groupe Obligatoire, il y a énormément d'argent en jeu et avec un rattrapage de 5 ans....
Des mensonges écrits par des Avocats dans leurs conclusions, des interlocuteurs qui ne savent pas lire ou ne veulent pas lire....
Il est exact que jusqu'à ce jour personne n'a voulu étudier mon dossier. Un syndicaliste de ma société devait m'accompagner à une audience (Chambre sociale Cour d'Appel). Sans prévenir, il ne s'est pas présenté et ne répondait pas au téléphone. L'audience a été reportée. Je me suis présenté seul. La Présidente m'a empéché de parler. Elle m'avait précédemment reproché d'avoir trop détaillé et argumenté mes demandes. Et j'ai été débouté car demandes non argumentées.
Tout ce que je demande, c'est qu'une 'autorité' impartiale examine mes demandes. Mais, il est vrai, le temps passant, on m'oppose PRESCRIPTION !
O
Les Prud'hommes m"ont opposé UNICITE DE L'INSTANCE car j'avais déposé une demande en 2005. J'ai eu le jugement en février 2007. Et j'ai découvert des malversations en Avril/mai 2007 !!!! Quand courant 2007, j'ai déposé une nouvelle demande UNICITE ! Je ne suis pas madame soleil !
Merci pour vos explications.
Cordialement
P.S. Nous sommes en 2011, presque 2012 et le fameux syndicaliste ne m'a JAMAIS recontacté, ni RENDU LES 3 CLASSEURS contenant mon dossier. Le secrétaire du C.E. a accusé réception de la partie de mon dossier qui ne concerne que la totalité des salariés du groupe (je demandais une intervention des élus). Et RIEN, pas de réaction !!!
Un élu, conseiller Prud'homme m'a dit en tete à tete, sans témoin, qu'il avait encore une vingtaine d'années à tirer !!!
Mon départ en retraite, congés payés non intégralement payés, prime d'ancienneté pas payée, primes de changements de plannings pour toute une année jamais payées, refus de déclarer sur les exercices correspondants (2001 à 2005) des rattrapages de salaires (52 mois) suite à condamnation. Elles ont été déclarées en 2008 et ne comptent pas pour ma retraite, un chèque collé sur un bulletin de salaire (annotation sur le bulletin rattrapage salaires), n'a JAMAIS été déclaré...
Et j'en passe car des astreintes à domiciles déguisées, abus de procédés dilatoires, et d'autres points JAMAIS JUGES donc il m'est impossible de savoir si j'ai tort ou raison.
Mais pour la Prévoyance Groupe Obligatoire, il y a énormément d'argent en jeu et avec un rattrapage de 5 ans....
Des mensonges écrits par des Avocats dans leurs conclusions, des interlocuteurs qui ne savent pas lire ou ne veulent pas lire....