Reprise de personnel, suite a un changement de contrat

[mathboat]

bonjour,

je suis auto-entrepreneur dans le nettoyage et je vais avoir un nouveau contrat d'entretien dans un cabinet médical. Sur le site il y a déjà une entreprise qui fait l'entretien des locaux mais leur contrat va être arrêté pour négligence. je sais que l'accord du 29 mars 1990 oblige l'entreprise entrante a reprendre le personnel d'entretien (personnel sur place,1 personne pendant 1h50 / jour) en place sur le site.

Ma question est: avec mon statut d'auto-entrepreneur et travaillant tous seul est ce que je suis dans l'obligation de reprendre le personnel ? mon statut d'auto-entrepreneur et il soumis a l’accord du 29 mars 1990?

merci pour vos réponse.

[P.M.]

Bonjour,

Il semblerait que vous ne soyez pas soumis au Champ d'application de l'Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII) si vous n'avez pas le code APE mentionné...