Licenciement pour faute grave douteux

Pour toutes Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
lorenzo69
Messages : 1
Enregistré le : 09 janvier 2012, 20:45

Licenciement pour faute grave douteux

Message par lorenzo69 » 09 janvier 2012, 22:54

Madame, Monsieur,

Début décembre 2011, j'ai reçu un courrier en AR notifiant un rendez-vous préalable à mon licenciement pour mon comportement professionnel prévu pour le 28 décembre 2011. Hors, mon supérieur hiérarchique m'a spécifié par mail de prendre mon congé entre noël et jour de l'an... Je ne me suis donc pas présenté à l'entretien préalable vu que c'était en période de congé imposer par mon supérieur. Je reçois aujourd'hui un courrier en AR spécifiant mon licenciement pour faute grave ! Alors que je n'ai jamais reçu de courrier d'avertissement soit par mail ou par courrier ! Sur ce dernier, il est notifié que je ne vais pas chercher mes courriers recommandés,mon comportement professionnel envers mes responsables hiérarchiques serait plus que déplorable ainsi on me reproche également que je ne me suis pas présenté à l'entretien préalable... Hors depuis deux années j'exerce mes fonctions d'assistant commercial aucun rappel à l'ordre m'a été notifié de quelconque façon.
Mi octobre mon responsable commercial se présente avec sa compagne, son beau-frère ainsi qu'un couple présenté comme ces amis; sa visite était soit disant ciblé pour manque de chiffre d'affaire; notre responsable commercial nous dit de vivent voix à moi ainsi que mon collègue qu'ils s'envisageraient soit de fermé le point de vente (où nous exerçons) ou de vendre c'est à dire le franchisé. Le couple présenté comme "amis" sont venu en tant que futur acheteur mai tout ceci a été fait de manière officieuse... Pour nous deux (employés de cette agence), il nous dit de continuer comme ça pour l'instant.
Tout a été dit de vive voix aucun écrit. Hors une personne ne faisant pas partie de notre agence mais travaillant juste à côté avait entendu ce jour la conversation de notre directeur commercial disant que dans tous les cas nous ferions plus partis de l'entreprise. (Si ce dernier me fait un courrier de la conversation qu'il a entendu, est il possible de m'en servir comme moyen de défense ???)
Début décembre 2011 le PDG de l'entreprise publicitaire avec qui nous communiquons et voisin de notre agence reçoit un courrier en AR du service juridique de notre entreprise spécifiant de la fermeture de notre agence fin décembre 2011 et franchisé en janvier 2012. Ce qui veut dire que moi et mon collègue ne feraient plus parti de la société. J'ai en ma possession ce courrier qui prouverait d'un éventuel licenciement anticiper...

Aujourd'hui moi ainsi que mon collègue sommes licenciés pour faute grave. La DRH avait proposé à mon collègue un licenciement amiable (rupture conventionnelle) chose qu'il a refusé et elle lui a donc dit que ce sera faute grave et qu'ils posséderaient un dossier nous concernant dit "béton armé" et qu'on ne pourra rien faire contre eux !!

En conclusion mes questions sont les suivantes: Quels sont les recours ? Ont-ils le droit de licencié pour faute grave sans courrier d'avertissement, ni blâme ? De plus les deux employés de l'agence quasiment en même temps pour faute grave ?
Peut-on se servir pour notre défense d'attestation de nos divers clients et voisinages pour prouver notre professionnalisme ??


Dans l'attente de vous lire en retour.


Vous remerciant sincèrement pour votre réponse rapide...


Très bonne année 2012

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Licenciement pour faute grave douteux

Message par P.M. » 10 janvier 2012, 09:07

Bonjour,

Il est bien dommage que vous ne vous soyez pas présenté à l'entretien préalable en plus en y étant assisté même si vous étiez en congés payés, car effectivement cela n'empêche pas la procédure de se poursuivre...

Un licenciement disciplinaire peut être prononcé sans aucune sanction préalable surtout pour faute grave en revanche le faits qui vous sont reprochés semblent imprécis et généraux ce qui fait qu'au moins la faute grave pourrait être contestée en plus de ceux qui ne caractérisent pas un manquement professionnel comme celui que vous n'allez pas chercher vos lettres recommandées ou justement que vous ne vous soyez pas présenté à l'entretien préalable car tout au plus l'employeur pourrait regretter de ne pas pu recevoir vos explications...

Pour les lettres recommandées non réclamées, si cela est vrai, en revanche, elle pouvaient contenir un ou des avertissements que vous dîtes ne jamais avoir reçus...

Il faudrait savoir aussi ce qui s'est passé depuis le début de l'année puisque vous dîtes qu'un changement devait intervenir et que l'agence devait fermer...

Mais vous pourriez effectievement recueillir des attestations qui revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile surtout de personnes n'appartenant pas à l'entreprise ou à votre famille...

Je pense effectivement que la faute grave pourrait être contesté ne serait-ce que pour la lenteur de la procédure mais aussi la cause réelle et sérieuse du licenciement et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spcialiste peut-être même de concert avec votre collègue licencié en même temps que vous...
Cordialement.
P. M.

Répondre