EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Pour toutes Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
JMR77
Messages : 5
Enregistré le : 02 février 2012, 14:56

EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Message par JMR77 » 03 février 2012, 17:06

Madame, Monsieur,

Je suis tétraplégique de 1976.

Employeur particulier par la force des chose. Depuis le mois de Juin ma tierce personne est en arrêt maladie ( 1er arrêt maladie) au mois de Septembre 2éme arrêt maladie, la CPAM la remis sur le marché du travail pour le 19 Septembre 2011, elle n'a pas repris le son travail, dans les 48 heures j’aurais dû la licencier, je ne les pas fait. Je lui es fait passé une visite du médical du travail le 17 Janvier 2012 reconnue inapte, donc obliger de la licencier. Mon très gros problème ce son les indemnités de licenciement. Les sommes pour les salaires ne viennent pas de ma poche, mais d'une aide du département (MDPH pour la PCH) Je ne suis pas imposable sur le revenu, je suis dans l’impossibilité de versé quoique ce soit. J'ai tout essayer/ Conseil général/ Le déportement bien sur, le droit du travail/ Assistante social/ Je ne c'est plus ou écrire, téléphoner.

Je vous remercie par avance de votre aide éventuel.

Cordialement,

JM ROCHER

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Message par P.M. » 03 février 2012, 18:34

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir depuis quand était embauchée cette personne...
Cordialement.
P. M.

JMR77
Messages : 5
Enregistré le : 02 février 2012, 14:56

Re: EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Message par JMR77 » 03 février 2012, 18:44

P.M. a écrit :Bonjour,

Il faudrait déjà savoir depuis quand était embauchée cette personne...
Depuis le 2 Avril 2001.

Merci pour votre aide.

JM ROCHER

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Message par P.M. » 03 février 2012, 18:53

JMR77 a écrit :Depuis le 2 Avril 2001.

Merci pour votre aide.

JM ROCHER
Donc elle aurait droit à une indemnité de licenciement d'un peu plus de 2 mois de salaires, sauf absences précédentes...

Je dois dire que je n'ai pas de solution sauf si finalement un des organismes acceptait de la prendre en charge ou une association autre...
Cordialement.
P. M.

JMR77
Messages : 5
Enregistré le : 02 février 2012, 14:56

Re: EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Message par JMR77 » 04 février 2012, 08:33

P.M. a écrit :
JMR77 a écrit :Depuis le 2 Avril 2001.

Merci pour votre aide.

JM ROCHER
Donc elle aurait droit à une indemnité de licenciement d'un peu plus de 2 mois de salaires, sauf absences précédentes...

Je dois dire que je n'ai pas de solution sauf si finalement un des organismes acceptait de la prendre en charge ou une association autre...
Pour un salaire mensuel entre 4500/5500 Euros Net aucun organisme ne me donneras une tel somme, je ne peu pas faire face à une situation financière aussi énorme?

Je déclare 4200 Euros, donc non imposable, je suis vraiment dans une situation plus que délicate.

Merci pour votre aide.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Message par P.M. » 04 février 2012, 11:39

JMR77 a écrit :Pour un salaire mensuel entre 4500/5500 Euros Net aucun organisme ne me donneras une tel somme, je ne peu pas faire face à une situation financière aussi énorme?

Je déclare 4200 Euros, donc non imposable, je suis vraiment dans une situation plus que délicate.

Merci pour votre aide.
Bonjour,

Un salaire net mensuel de cette importance me paraît disproportionné mais là n'est pas le sujet...

J'ajoute que l'indemnité de licenciement est calculée sur le salaire brut...

J'attire votre attention sur le fait que si le licenciement n'est pas prononcé avant le 17 février, après respect de la procédure, vous devrez reprendre le versement du salaire...

Je n'ai malheureusement pas d'autre réponse juridique à vous apporter et le regrette...
Cordialement.
P. M.

JMR77
Messages : 5
Enregistré le : 02 février 2012, 14:56

Re: EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Message par JMR77 » 04 février 2012, 15:43

P.M. a écrit :
JMR77 a écrit :Pour un salaire mensuel entre 4500/5500 Euros Net aucun organisme ne me donneras une tel somme, je ne peu pas faire face à une situation financière aussi énorme?

Je déclare 4200 Euros, donc non imposable, je suis vraiment dans une situation plus que délicate.

Merci pour votre aide.
Bonjour,

Un salaire net mensuel de cette importance me paraît disproportionné mais là n'est pas le sujet...

J'ajoute que l'indemnité de licenciement est calculée sur le salaire brut...

J'attire votre attention sur le fait que si le licenciement n'est pas prononcé avant le 17 février, après respect de la procédure, vous devrez reprendre le versement du salaire...

Je n'ai malheureusement pas d'autre réponse juridique à vous apporter et le regrette...
Bonjour,

Dernier salaire 7304,50 Brut, le financement pour les ou le salarié me sont versé par le conseil général de mon département , comment voulez vous faire face à des salaires aussi important, je ne posede rien, mise à part la prison pour payer ma dette... je ne vois pas d'autre solution.

Encore merci pour votre aide.

Cordialement

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Message par P.M. » 04 février 2012, 18:32

JMR77 a écrit :Bonjour,

Dernier salaire 7304,50 Brut, le financement pour les ou le salarié me sont versé par le conseil général de mon département , comment voulez vous faire face à des salaires aussi important, je ne posede rien, mise à part la prison pour payer ma dette... je ne vois pas d'autre solution.

Encore merci pour votre aide.

Cordialement
Je dois vous dire que je ne comprends plus rien à cette histoire car maintenant vous parlez de plusieurs personnes et elles ne sont quand même pas devenues inaptes toutes en même temps...

Vous savez très bien que l'on ne vous condamnera pas à de la prion pour cela et d'ailleurs ce n'est pas parce que vous y seriez que cela permettrait de payer une quelconque dette...
Cordialement.
P. M.

JMR77
Messages : 5
Enregistré le : 02 février 2012, 14:56

Re: EMPLOYEUR PARTICULIER TETRAPLEGIQUE

Message par JMR77 » 05 février 2012, 10:07

P.M. a écrit :
JMR77 a écrit :Bonjour,

Dernier salaire 7304,50 Brut, le financement pour les ou le salarié me sont versé par le conseil général de mon département , comment voulez vous faire face à des salaires aussi important, je ne posede rien, mise à part la prison pour payer ma dette... je ne vois pas d'autre solution.

Encore merci pour votre aide.

Cordialement
Je dois vous dire que je ne comprends plus rien à cette histoire car maintenant vous parlez de plusieurs personnes et elles ne sont quand même pas devenues inaptes toutes en même temps...

Vous savez très bien que l'on ne vous condamnera pas à de la prion pour cela et d'ailleurs ce n'est pas parce que vous y seriez que cela permettrait de payer une quelconque dette...
La MDPH (LE CONSEIL GÉNÉRAL) me donne une somme je doit gérer cette somme pour une ou plusieurs personne, une la semaine, une autre les WE, pendant pas mal de temps je n'est pas trouvé de personne pour les WE, donc en commun accord, la personne rester avec moi en permanence ( je ne peu pas rester seul) je justifie les salaires en envoyant chaque mois les feuilles de paie à la MDPH. Le cas du licenciement je n'en es jamais entendu parler, le fait et là, je doit licencier une personne avec les conséquences expliquer plus haut. Je suis dans une xxxxx ( toute mes excuses je ne vois pas d'autre mot) pas possible, comment me sortir de cette situation, pour l'instant rien de nouveau, aucune piste, aucun espoir à l’horizon.

Je vous remercie tous pour vos messages.

Cordialement.

Répondre