licenciement abusif

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hectorhaym
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licenciement abusif

Message par hectorhaym » 09 avril 2012, 13:38

Bonjour,
notre société a fait une cessation définitif pour Déficit > 20K€ et manque d'argent, la société à été radiée le 31decembre 2012, n'ayant aucun actifs.
nous avons fait une réunion lé 20 novembre 2009 pour nos 3salariés, les avertissant de la fin du travail pour le 31 decembre 2009,
j'avais bien specifié qu'ils avaient doit à un CSP, mais aucun d'eux n'a été interesses, comme j'avais des ennuis avec l'inspection du travail et les urssafs
je n'ai pas pris le temps de faire tous les papiers suivant la procedure de ce CSP,
aujourd'hui avril 2012, les employés me réclament des domages et intérets.
Comment réagir a cette demande
merci de votre attention et de vos réponses
hectorhaym

P.M.
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Re: licenciement abusif

Message par P.M. » 09 avril 2012, 16:44

Bonjour,

La société n'a pas pu être radiée au 31 décembre 2012 puisque nous ne somme qu'au mois d'avril de cette même année...

Il faudrait savoir si un liquidateur judiciaire a été désigné mais les salkariés sont en droit de réclamer réparation du préjudice s'ils n'ont pas été remplis dans leurs droits et ce sera au Conseil de Prud'Hommes de fixer les indemnités à moins que vous réussissiez à conclure une transaction...
Cordialement.
P. M.

hectorhaym
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Re: licenciement abusif

Message par hectorhaym » 09 avril 2012, 17:02

Bonjour,

oui, c'est au 31 décembre 2009, la liquidation à été faite par l'ex gérante.
merci
hectorhaym

P.M.
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Re: licenciement abusif

Message par P.M. » 09 avril 2012, 17:42

hectorhaym a écrit :Bonjour,

oui, c'est au 31 décembre 2009, la liquidation à été faite par l'ex gérante.
merci
hectorhaym
Alors, il faudrait savoir aussi qui vous êtes par rapport à cette société...
Cordialement.
P. M.

hectorhaym
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Re: licenciement abusif

Message par hectorhaym » 09 avril 2012, 18:11

bonjour,

je suis associé minoritaire
merci
hectorhaym

P.M.
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Re: licenciement abusif

Message par P.M. » 09 avril 2012, 18:51

hectorhaym a écrit :bonjour,

je suis associé minoritaire
merci
hectorhaym
Donc, effectivement les associés restent responsables...
Cordialement.
P. M.

hectorhaym
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Re: licenciement abusif

Message par hectorhaym » 09 avril 2012, 19:55

je vous remercie de vos réponses
hectorhaym

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