Problème avec un salarié

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julien67540
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Problème avec un salarié

Message par julien67540 » 15 avril 2012, 05:10

Bonjour,

Suite à une recherche d'un salarié sur internet, j'ai appris au bout de 5 ans de contrat qu'il tient une autre société. Sa société se situe dans le même cadre que ma société. Dans le contrat de travail du départ, il ne m'a pas stipulé qu'il détenait une société ailleurs. Puis je le licencier pour fautes lourde ou grave? Je ne peux accepter une concurrence au sein de ma société.

P.M.
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Re: Problème avec un salarié

Message par P.M. » 15 avril 2012, 10:38

Bonjour,

Il faudrait savoir si sa société a été créée avant ou après son embauche mais apparemment si vous ne vous en êtes pas aperçu avant 5 ans, c'est qu'elle ne vous cause pas de concurrence déloyale, ce qui pourrait constituer un motif de licenciement...
Cordialement.
P. M.

julien67540
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Re: Problème avec un salarié

Message par julien67540 » 15 avril 2012, 10:57

Sa société a été créée avant son embauche et il ne m'en a pas informé. Est ce que je peux l'attaquer pour faute lourde? c'est avant toute chose ma première question.

P.M.
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Re: Problème avec un salarié

Message par P.M. » 15 avril 2012, 18:09

julien67540 a écrit :Sa société a été créée avant son embauche et il ne m'en a pas informé. Est ce que je peux l'attaquer pour faute lourde? c'est avant toute chose ma première question.
En tout cas, je vous remercie pour votre attention...

Je ne vois pas sur quel fondement juridique, vous pourriez attaquer le salarié pour faute lourde puisque l'entreprise ne subit aucun préjudice apparemment, je rappelle aussi que la faute lourde, lorsqu'elle vient motiver un licenciement implique une intention de nuire à l'entreprise, ce qui me semble être loin d'être avéré...

Il faudrait déjà savoir si lors de l'embauche vous avez posé la question au salarié d'une manière que vous puissiez prouver, même si les faits semblent prescrits...

Voilà, j'espère avoir bien répondu à votre première question...
Cordialement.
P. M.

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