Réponse de l'inspection du travail

[SophieGo]

Bonjour,
Est-ce que le délai d'attente de la réponse de l'inspection du travail concernant un licenciement, décale d'autant les délais de licenciement ?
La question posée à l'inspection du travail est de lui demander si un salarié est protégé du fait qu'il ait été nommé par 1 OS aux élections professionnelles alors même qu'il ne remplissait pas les conditions pour être candidat, sachant que si ce salarié est protégé, la procédure de licenciement est totalement différente.
Nous n'avons toujours pas de réponse de l'inspection du travail sur ce sujet. La procédure de licenciement est-elle d'autant retardée ? (l'entretien préalable a eu lieu et nous n'avons toujours pas envoyé la décision).
merci de votre aide

[P.M.]

Bonjour,

L'Inspecteur du Travail peut être consulté mais de toute façon, cela n'est pas dans le cadre d'une demande d'autorisation et donc cela ne peut pas à mon avis avoir de conséquence sur la procédure et ce n'est pas lui qui décidera de l'invalidité de la candidature si elle n'a pas été évoquée avant l'élection...

Tout au plus, pourrait-il à mon sens, y avoir eu une action judiciaire...

[SophieGo]

Merci pour la réponse. Dois-je comprendre que :
1) les délais légaux et les obligations pour la procédure de licenciement restent les mêmes, attente ou non de la réponse de l'inspection du travail. Ce qui me fait penser que s'il y a dépassement des 2 mois entre les faits reprochés et la décision, la procédure est de fait annulée.
2) la réponse de l'IT dans ce cas précis ne reste que du conseil et n'a donc pas de caractère incitatif voire obligatoire
3) sur la protection du salarié, il ne peut donner valider ou non la protection car celle-ci intervient avant les élections ???? Mais c'est un peu normal que les candidatures soient citées avant les élections???

Merci encore de vos conseils (futurs)

[P.M.]

Merci pour la réponse. Dois-je comprendre que :
1) les délais légaux et les obligations pour la procédure de licenciement restent les mêmes, attente ou non de la réponse de l'inspection du travail. Ce qui me fait penser que s'il y a dépassement des 2 mois entre les faits reprochés et la décision, la procédure est de fait annulée.
2) la réponse de l'IT dans ce cas précis ne reste que du conseil et n'a donc pas de caractère incitatif voire obligatoire
3) sur la protection du salarié, il ne peut donner valider ou non la protection car celle-ci intervient avant les élections ???? Mais c'est un peu normal que les candidatures soient citées avant les élections???

Merci encore de vos conseils (futurs)

Il me semble que dans votre exposé, l'entretien préalable avait eu lieu et donc que la procédure était engagée, ce qui fait qu'il ne s'agit plus du délai de 2 mois avant l'engagement de la procédure mais d'un mois avant le notification de la décision et comme il ne s'agit pas à proprement parler d'une demande d'autorisation, elle ne suspend pas la procédure à mon avis, à moi que ce soit un élément supplémentaire qui ait été ajouté...

Par ailleurs, je n'ai pas compris si le salarié tenait sa protection simplement du fait qu'il ait été candidat et si les élections ont eu lieu ou qu'il ait été élu...

[SophieGo]

On demandait à l'inspection du travail si le salarié devenait protégé car nommé en tant que candidat aux futures élections professionnelles.
Merci de votre réponse

[P.M.]

On demandait à l'inspection du travail si le salarié devenait protégé car nommé en tant que candidat aux futures élections professionnelles.
Merci de votre réponse

C'est donc une demande d'autorisation de licenciement que vous auriez dû transmettre si la liste préelectorale était publiée quitte à faire mention d'une contestation sur la validité de la candidature...