indemnités de déplacement.

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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merovinor
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indemnités de déplacement.

Message par merovinor » 26 juin 2012, 14:48

Bonjour,

Notre jeune société effectue de nombreuses interventions de montage et de mise en route de machines en France, mais aussi à l'étranger, parfois même au moyen orient (important à savoir à cause du Weekend décalé au vendredi).

Nous avons plusieurs problèmes à gérer :
1°) la gestion des heures sur chantier :
Nos techniciens sont libres de gérer leur temps, et parfois ils font plus d'heure que leur forfait hebdomadaire de 39H-43H.
Parfois même en Arabie ils sautent la journée de repos hebdomadaire pour finir plus vite...
quel est le jour de repos si on est au moyen orient sachant que le dimanche équivaux au Vendredi ?

2°) En France nous leur donnons une prime de panier qui est donné sur le site de l'Urssaf.
Mais dans le cas de long chantier il arrive qu'ils doivent rester sur place le weekend.
Les techniciens réclament des primes d'éloignement surtout quand ils sont à l'étranger (Ex : Pologne) et d'immobilisation de WE.

Je voudrai savoir s'ils sont en droit de demander ces primes, sachant que notre rémunération n'est pas petite et quel est le cadre légal qui régit la distribution des primes d'éloignement (montant/pays et charges ?) sachant que nos mission dépassent rarement le 3 semaines.

Merci de votre réponse,

P.M.
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Re: indemnités de déplacement.

Message par P.M. » 26 juin 2012, 17:23

Bonjour,

C'est plutôt le vendredi dans les Pays musulmans qui correspond au dimanche dans les Pays à dominance catholique...

Normalement, c'est la législation du travail française qui reste applicable même si des adaptations peuvent être prévues notamment en raison des jours ouvrables dans le Pays de destination...

Les conditions du séjour à l'étranger devraient être réglées contractuellement ou par avenant avant le départ et pour l'exonération au moins partielle des sommes allouées, vous pourriez vous référer à ce dossier...

S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise tout ceci devrait être élaboré en concertation et éventuellement faire l'objet d'un accord d'entreprise éventuellement complémentaire sur ces différents points à la Convention Collective applicable...

Je vous conseillerais de vous rapprocher aussi de votre chambre ou organisation professionnelle...
Cordialement.
P. M.

merovinor
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Re: indemnités de déplacement.

Message par merovinor » 28 juin 2012, 18:03

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.
cordialement,

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