reprise d'une société

Pour toutes Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
YANNICK2033
Messages : 2
Enregistré le : 04 juillet 2012, 13:22

reprise d'une société

Message par YANNICK2033 » 04 juillet 2012, 13:56

Bonjour,

J'ai repris une petite socièté avec deux salariés (15 ans d'anciennetés), payés à la grille,35h et qui avaient tous les mois 4 heures supplémentaires.
Une prime exceptionnelle était donnée depuis plusieurs années, 2 fois par ans équivalent à un 13ème mois.
Et une mutuelle santé depuis 1 an était payée par l'entreprise.
Je me suis aperçu que l'ensemble des personnels n'avaient jamais signés de contrat de travail, et aujourd'hui la mutuelle santé m'informe que le contrat est annulé du fait du changement de titulaire à effet du 10 avril 2012.
Je me dois de régulariser cette affaire avec les contrats de travail, suis-je obligé de rédiger un contrat avec les m^me conditions.
Je pensais faire un contrat de 35h en indiquant que la prime de fin d'année ou prime exceptionnelle sera donnée suivant le travail effectué.
Et la mutuelle une obligation ou pas de leurs donner?

Merci pour votre aide

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: reprise d'une société

Message par P.M. » 04 juillet 2012, 17:15

Bonjour,

Il faudrait connaître les dispositions de la Convention Collectives applicable sur ces différents points...

Il est étonnant que l'organisme assureur ait résilié le contrat de prévoyance d'entreprise si les conditions d'assurance sont les mêmes mais la possibilité d'en supprimer l'existence pour les salariés dépendra de la manière par laquelle elle a été instauré et si c'est par référendum ou décision unilatérale de l'employeur (précédent)...

Si la prime résultait d'un seul usage, de toute façon, vous ne pouvez pas la supprimer brusquement sans délai de prévenance et pas plus en modifier les modalités d'attribution...
Cordialement.
P. M.

YANNICK2033
Messages : 2
Enregistré le : 04 juillet 2012, 13:22

Re: reprise d'une société

Message par YANNICK2033 » 04 juillet 2012, 17:41

La convention collective n'accorde rien à ce sujet, la mutuelle a été instauré par l'employeur, pour une cotisation de 100Euro par salarié, une participation de 50Euro est à charge de chacun et le reste à ma charge. Cette mutuelle a été résilié par l'ancien employeur car tout était à son nom.
Et pour les contrat de travail suis-je en droit de les passer à 35h (sans heures supp)

Merci pour tous les renseignements

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: reprise d'une société

Message par P.M. » 04 juillet 2012, 22:43

YANNICK2033 a écrit :La convention collective n'accorde rien à ce sujet, la mutuelle a été instauré par l'employeur, pour une cotisation de 100Euro par salarié, une participation de 50Euro est à charge de chacun et le reste à ma charge. Cette mutuelle a été résilié par l'ancien employeur car tout était à son nom.
Et pour les contrat de travail suis-je en droit de les passer à 35h (sans heures supp)

Merci pour tous les renseignements
C'est donc bien ce qui me semblait que la prévoyance n'a pas été résiliée par l'assureur...

Il semble que l'horaire hebdomadaire soit resté sans Réduction du Temps de Travail lors du passage à 35 h pour la durée légale et qu'il soit maintenant contractualisé à 39 h...
Cordialement.
P. M.

Répondre