CUI et cumul de contrat

Pour toutes Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
MM69
Messages : 1
Enregistré le : 10 janvier 2013, 14:51

CUI et cumul de contrat

Message par MM69 » 10 janvier 2013, 14:59

Je souhaite embaucher une personne sur un contrat de 8h hebdo. Cette personne a déjà un CUI en cours d'une vingtaine d'heure.
Quel type de contrat puis-je lui proposé (pour qu'il ne perde pas ses droits) ?? peut-il avoir 2 CUI ??...
Est-il possible de mettre en place une convention avec le 1er employeur (où il a plus d'heure) en étendant son contrat de 8h et de mettre en place une mise à disposition..?

Merci !

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: CUI et cumul de contrat

Message par P.M. » 10 janvier 2013, 15:28

Bonjour,

En tout cas le salarié peut a priori avoir deux contrat de travail à temps partiel, la conclusion d'un CUI nécessitant l'agrément de l'organisme...

Même si le prêt de main d'oeuvre a but non lucratif est possible avec l'accord du salarié, cela ne correspondarait pas à la situation et serait même à mon sens abusif sachant que par ailleurs la mise à disposition de main d'oeuvre est réglementé et notamment réservé aux entreprises d'intérim...
Cordialement.
P. M.

Répondre