Congés sans solde imposés

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Babydoll
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Congés sans solde imposés

Message par Babydoll » 22 mai 2013, 09:23

Bonjour.
J'ai été embauchée en CDI mi-mars 2013. Quelques semaines après l'embauche j'ai appris que l'entreprise fermais 3 semaines en août (pas de dates précises).
Ayant un contrat de 35h mais faisant 55h minimum par semaine, tout en n'ayant ni RTT, ni heures de récupération, ni de paiement d'heures supplémentaires, j'ai demandé lors d'une discussion a mon patron pour les récupérer pendant cette période mais il a refusé et dit que ce serait des congés sans solde. De plus j'ai travaillé un dimanche sans rémunération supplémentaire, ni récupération.

Je voulais donc savoir, ce que disait la loi a propos de ces congés imposés lors de la 1ère année d'embauche et qui plus est seulement 5 mois après. J'ai lu que n'ayant pas de congés, mon employeur devait me payer normalement et faire une demande de son côté de compensation.

Autre question, vu qu'il abuse de ma bonne volonté pour me faire travailler plus que la l'égalité (hebdomadairement et parfois aussi quotidiennement) sans aucune compensation, je cherche un autre emploi (difficile en ce moment et il le sait!), je voudrais rassembler des preuves pour éventuellement monter un dossier au prudhomme mais je ne pointe pas, et n'ai pas de messagerie professionnelle pour prouver ma présence au travail. Comment puis je faire? Avez-vous des conseils par rapport à ça?

Pour finir j'ai très envie de travailler, bosser 10 à 12h par jour ne me gêne pas. Je veux seulement que ce ne soit pas de l'exploitation et que mon investissement et mes sacrifices personnels soient compensé à hauteur de ce que j'ai le droit.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils car je veux et ai vraiment besoin de travailler > dans de bonnes conditions!

P.M.
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Re: Congés sans solde imposés

Message par P.M. » 22 mai 2013, 09:42

Bonjour,

Déjà vous pouvez exiger le paiement des heures supplémentaires et les majorations d'heures du dimanches conformément à la Convention Collective applicable et suivant les dispositions légales qui, sauf dérogation, limitent aussi la durée maximale du travail :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
La salariée doit avoir un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...

Si l'employeur refuse de vous payer les heures supplémentaires ou, sous certaines conditions de vous accorder un repos compensateur de remplacement, majorations comprises, vous pourriez refuser d'en accomplir...

Par ailleurs, même si ce n'est pas plus à l'employeur qu'au salarié de prouver l'horaire effectué, il devrait pouvoir justifier de celui-ci par un moyen fiable et si ce n'est pas le cas, je vous conseillerais de tenir un relevé précis journalier...

Pour ce qui concerne la fermeture de l'entreprise et puisque vous n'aurez pas acquis suffisamment de droits à des congés payés même si vous en aurez acquis depuis votre embauche jusqu'à normalement fin mai à raison de 2,5 jours ouvrables (du lundi au samedi) par mois de travail, vous êtes susceptible d'obtenir deux sortes d'aides exposées dans ce dossier...
Cordialement.
P. M.

Babydoll
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Re: Congés sans solde imposés

Message par Babydoll » 22 mai 2013, 10:06

Merci beaucoup, votre aide et vos conseils sont précieux et utiles.

Pour les heures sup j'en ai déjà parlé plusieurs fois et mon patron ne veut rien entendre. Je tiens effectivement un journal quotidien de mes horaires mais seule ma bonne foi peut les prouver.

Pour les congés sans solde imposés je vais monter un dossier avec mon employeur. Quelqu'un m'a dit que quelque soit la réponse de l'organisme récepteur de la demande mon patron devait quand meme me payer normalement. Est ce vrai?

Cdlt

P.M.
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Re: Congés sans solde imposés

Message par P.M. » 22 mai 2013, 11:59

Babydoll a écrit :Merci beaucoup, votre aide et vos conseils sont précieux et utiles.

Pour les heures sup j'en ai déjà parlé plusieurs fois et mon patron ne veut rien entendre. Je tiens effectivement un journal quotidien de mes horaires mais seule ma bonne foi peut les prouver.

Pour les congés sans solde imposés je vais monter un dossier avec mon employeur. Quelqu'un m'a dit que quelque soit la réponse de l'organisme récepteur de la demande mon patron devait quand meme me payer normalement. Est ce vrai?

Cdlt
Pour les heures supplémentaires que l'employeur refuse de payer, après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, il vous reste donc d'exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes et il en serait de son appréciation mais un tel moyen de preuve a déjà été reconnu par la Jurisprudence...

Pour les congés pendant le fermeture de l'entreprise, il faudrait que ce quelqu'un puisse étayer sa réponse car si c'était le cas, je ne vois pas pourquoi de telles aides devraient être sollicitées...
Cordialement.
P. M.

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