Bonjour
J'emploie actuellement une assistante maternel pour mon premiér enfant.Je suis enceinte de mon deuxiéme...Mais mon assistante maternelle vient de m'annoncer qu'elle est enceinte egalement..Est ce que j'ai le droit de la licencier sachant qu'elle est enceinte???
licenciment assistante maternel
Re: licenciment assistante maternel
Bonjour,
L'assistante maternelle, de même que vous vous-même si vous êtes salariée, a droit à la protection de la femme enceinte pendant tout le temps de la grossesse et ne peut donc pas être licenciée, sauf s'il pouvait être justifiée une impossibilité de maintenir le contrat de travail ou une faute grave...
L'assistante maternelle, de même que vous vous-même si vous êtes salariée, a droit à la protection de la femme enceinte pendant tout le temps de la grossesse et ne peut donc pas être licenciée, sauf s'il pouvait être justifiée une impossibilité de maintenir le contrat de travail ou une faute grave...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: licenciment assistante maternel
Merci pour votre reponse....
Mon congé maternité commencera avant celui de mon assistante maternel je suis donc obliger de lui verser son salaire jusqu'a que son propre congé commence? Dans ce cas a quel moment je pourais la licencier??
Mon congé maternité commencera avant celui de mon assistante maternel je suis donc obliger de lui verser son salaire jusqu'a que son propre congé commence? Dans ce cas a quel moment je pourais la licencier??
Re: licenciment assistante maternel
Par référence à l'art. 18 a) de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, on parle plutôt de rupture du contrat de travail par retrait de l'enfant et vous ne pourrez y procéder que 4 semaines après la fin du congé maternité tout en tenant compte de l'art. 16...jenni a écrit :Merci pour votre reponse....
Mon congé maternité commencera avant celui de mon assistante maternel je suis donc obliger de lui verser son salaire jusqu'a que son propre congé commence? Dans ce cas a quel moment je pourais la licencier??
Cordialement.
P. M.
P. M.