NON presentation du permis de conduire et du diplôme

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lepaysage
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Enregistré le : 21 août 2013, 15:18

NON presentation du permis de conduire et du diplôme

Message par lepaysage » 21 août 2013, 15:28

Bonjour ,
petite société avec 2 salariés , j'ai actuellement des problèmes avec l'un deux .
En CDI depuis 1 an 1/2 , il affirmait être détenteur d'un BTS . Par manque de temps , je ne lui avais jamais demandé son diplôme .actuellement , je suis dans l'obligation d'avoir son numéro
d'agrément phytosanitaire (entreprise du paysage) , et là ... il me dit qu'il l'a perdu . Renseignement pris au CFA , il a été recalé . ai-je un recours ?
De plus , le même salarié ne peut me présenter son permis de conduire car il l'a perdu ( il ne me l'a jamais signalé alors qu'il conduit les véhicules d'entreprise)
Récépissé de perte de la gendarmerie récupéré ( avec difficultés ) , cela fait 3 mois et toujours pas de permis renouvellé .Il vient de se mettre en maladie , à son retour , je ne peux le faire conduire sans son permis mais suis-je obligé de le transporter sur les lieux des chantiers ?
En vous remerciant d'avance , car on lit de tout sur le net .

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: NON presentation du permis de conduire et du diplôme

Message par P.M. » 21 août 2013, 16:01

Bonjour,

Il faudrait savoir ce qui est prévu au contrat de travail sur les deux points concernant l'obligation de posséder le certificat phytosanitaire, d'une part et le permis de conduire, d'autre part...

Si par ailleurs vous arrivez à prouver les fausses déclarations du salarié éventuellement par un CV mensongé concernant le BTS et le certificat vous pourriez faire état des conséquences que cela a eu dans votre décision d'embauche...

Le salarié n'a pas pu se mettre en maladie sans la prescription du médecin traitant pour un arrêt-maladie qu'il a dû vous transmettre...
Cordialement.
P. M.

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