assistante maternelle - prud'hommes

[kouignamann]

Bonjour,

Mon ancienne assistante maternelle m'a assignée devant les prud'hommes, prétendant que je lui devais la somme de 400 €, en sus du solde de tout compte que j'avais établi. Celui-ci a été réalisé par une responsable du RAM, et vérifié par l'inspection du travail, j'ai donc refusé toute conciliation lors de la phase de conciliation des prud'hommes. Ce dossier m'a pris beaucoup de temps de calculs et de vérification des moultes papiers envoyés par son syndicat (me réclamant au tout départ 900 €, puis 800, puis 600 et nous voila à 400 €). cette "affaire" a par ailleurs créé une ambiance délétère dans mon foyer, et j'ai du prendre sur mon temps de travail pour me rendre au RAM, à l'inspection du travail, et aux prud'hommes.
L'audience aura lieu le 15 déc. A mon tour je souhaiterais assigner cette assistante maternelle qui me fait perdre du temps, donc de l'argent, et beaucoup d'énergie à tenter par tous moyens de prouver ma bonne foi. quels recours puis je engager? sur quels fondements? l'article 700 du NCPC? le préjudice moral et matériel? merci d'avance pour votre aide

[P.M.]

Bonjour,

Vous pourriez faire une demande reconventionnelle dans le cadre de la même audience pour réclamer des dommages-intérêts au cas où la salariée serait déboutée en y ajoutant une indemnité pour procédure abusive et même au titre de l'art. 700 du code de procédure civile, reste à espérer pour vous que le Conseil de Prud'Hommes vous les accorde...

[kouignamann]

Bonjour,

Vous pourriez faire une demande reconventionnelle dans le cadre de la même audience pour réclamer des dommages-intérêts au cas où la salariée serait déboutée en y ajoutant une indemnité pour procédure abusive et même au titre de l'art. 700 du code de procédure civile, reste à espérer pour vous que le Conseil de Prud'Hommes vous les accorde...

Merci pour cette réponse.
Petites confirmations :
j'indique cette demande dans mes conclusions ?
quels sont les fondements ?
1- des DI pour réparation préjudices moral et matériel? quel fondement juridique? dois-je les chiffrer?
2- indemnité pour procedure abusive, quel fondement? quel chiffrage?
3- article 700?
merci d'avance!

[P.M.]

Merci pour cette réponse.
Petites confirmations :
j'indique cette demande dans mes conclusions ?
quels sont les fondements ?
1- des DI pour réparation préjudices moral et matériel? quel fondement juridique? dois-je les chiffrer?
2- indemnité pour procedure abusive, quel fondement? quel chiffrage?
3- article 700?
merci d'avance!

C'est effectivement à reprendre dans vos conclusions en les chiffrant sans avoir besoin de mentionner des références à des textes mais en justifiant vos demandes par les courriers auxquels vous avez dû répondre et les déplacements que vous avez dû effectuer ainsi que de vous présenter à l'audience alors que vous aviez fourni précédemment tous les éléments nécessaires prouvant l'exactitude des calculs et votre bonne foi...

[kouignamann]

Merci.
Je n'ai pas engagé d'avocat. Puis je néanmoins solliciter l'art 700?
quels montants sont selon vous recevables? (qu'est il communément demandé sur ces fondements?)
merci encore

[P.M.]

Merci.
Je n'ai pas engagé d'avocat. Puis je néanmoins solliciter l'art 700?
quels montants sont selon vous recevables? (qu'est il communément demandé sur ces fondements?)
merci encore

Même sans avocat, vous pourriez demander une indemnité au titre de l'art. 700, cela pourrait être pour vos frais de correspondance, de déplacements, une somme forfaitaire de 200 € paraît raisonnable mais vous pourriez joindre des justificatifs, si vous en avez...

[kouignamann]

Merci beaucoup.
Je glane toutes informations nécessaires sur internet mais ai du mal à faire le tri.
Pour conclure, et en sus de ma défense sur le fond, je peux décemment demander :
- 200 € au titre de l'art 700 du CPC
- et combien au titre de la procédure abusive?
- et combien au titre des DI pour préj moral?
merci si vous voulez bien préciser ces questions, pour le reste je vais tenter de m'en sortir seule.
Bien à vous,

[P.M.]

Merci beaucoup.
Je glane toutes informations nécessaires sur internet mais ai du mal à faire le tri.
Pour conclure, et en sus de ma défense sur le fond, je peux décemment demander :
- 200 € au titre de l'art 700 du CPC
- et combien au titre de la procédure abusive?
- et combien au titre des DI pour préj moral?
merci si vous voulez bien préciser ces questions, pour le reste je vais tenter de m'en sortir seule.
Bien à vous,

Vous pourriez vérifier aussi si vous avez une garantie protection juridique avec un de vos contrats d'assurance qui couvre ce genre de litige...

On va dire que globalement pour les dommages-intérêts au titre du préjudice moral et de la procédure abusive, vous pourriez essayer de réclamer environ 300 € à 400 €...