Représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Pour toutes Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
martin7500
Messages : 82
Enregistré le : 29 septembre 2013, 11:27

Représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Message par martin7500 » 28 octobre 2013, 09:37

Bonjour,
Mon employeur (qui est le gérant de plusieurs sociétés) m'a demandé de mener un entretien préalable à un licenciement pour un salarié qui ne travaille pas pour la même société que moi.
Cependant, je disposais d'un pouvoir de représentation lors de l'entretien.
Peut on considérer le licenciement correct?
Cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Message par P.M. » 28 octobre 2013, 09:58

Bonjour,

Le salarié pourrait contester la procédure si vous n'avez pas d'attache réelle avec l'entreprise dont il est salarié voire la validité du licenciement suivant le signataire de la notification...
Cordialement.
P. M.

martin7500
Messages : 82
Enregistré le : 29 septembre 2013, 11:27

Re: Représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Message par martin7500 » 28 octobre 2013, 10:28

En fait, les deux sociétés sont domiciliées à la même adresse avec le même gérant et elles ont la même activité.
Qui pourrait se substituer aux salariés pour contester le licenciement? (comme les salariés sont réticent pour une action en justice)
Cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Message par P.M. » 28 octobre 2013, 11:03

martin7500 a écrit :En fait, les deux sociétés sont domiciliées à la même adresse avec le même gérant et elles ont la même activité.
Qui pourrait se substituer aux salariés pour contester le licenciement? (comme les salariés sont réticent pour une action en justice)
Cordialement.
Cela ne veut pas dire que parce que des sociétés sont domiciliées à la même adresse en ayant une activité commune que vous avez une attache avec l'une et l'autre, c'est déjà limite que ce ne soit pas par un membre du Personnel de l'entreprise concernée...

Je ne pense pas que si le salarié peut contester le licenciement ou même simplement la procédure, il hésitera longtemps à saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de percevoir des indemnités supplémentaires s'il est utilement conseillé par les Représentants du Personnel ou une organisation syndicale, voire un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

martin7500
Messages : 82
Enregistré le : 29 septembre 2013, 11:27

Re: Représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Message par martin7500 » 28 octobre 2013, 11:11

Sincèrement, je n'ai pas eu de retour par rapport à une contestation éventuelle des salariées. J'ai proposé un rdv à l'inspection du travail, voir même de payer la consultation d'un avocat mais sans retour. :roll:
Qui pourrait le faire?
Cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Message par P.M. » 28 octobre 2013, 12:17

martin7500 a écrit :Sincèrement, je n'ai pas eu de retour par rapport à une contestation éventuelle des salariées. J'ai proposé un rdv à l'inspection du travail, voir même de payer la consultation d'un avocat mais sans retour. :roll:
Qui pourrait le faire?
Cordialement.
Vous demandez si le licenciement est correct, je vous ai répondu...

Ensuite que vous vouliez payer la consultation d'un avocat dont le salarié aurait le choix, c'est parfait mais il peut agir de son côté et en a le temps, la prescription étant maintenant de 2 ans, sans être obligé de vous en prévenir à l'avance...

Seul un mandataire pourrait agir non pas à sa place mais en son nom...
Cordialement.
P. M.

martin7500
Messages : 82
Enregistré le : 29 septembre 2013, 11:27

Re: Représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Message par martin7500 » 28 octobre 2013, 13:45

Merci pour vos conseils.
Aussi, comme les licenciements sont de janvier 2011, est ce que ce délais de 2 ans court à compter du jour où l'intéressé a connu les faits lui permettant d'exercer une telle action?
L'intéressé connaît ce fait depuis peu de temps.
Cordialement.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Message par P.M. » 28 octobre 2013, 23:03

martin7500 a écrit :Merci pour vos conseils.
Aussi, comme les licenciements sont de janvier 2011, est ce que ce délais de 2 ans court à compter du jour où l'intéressé a connu les faits lui permettant d'exercer une telle action?
L'intéressé connaît ce fait depuis peu de temps.
Cordialement.
La nouvelle prescription de 2 ans ne s'exerce de toute façon que depuis le 16 juin 2013 et donc précédemment, elle était plus longue, ce qui fait que le salarié peut encore tout à fait exercer encore un recours puisque les faits sont antérieurs...
Cordialement.
P. M.

Répondre