heures de trajet

[sylvain62]

Je suis employé dans une societe de bureau de controle de 16 personnes comme inspecteur technique. convention collective syntec 3018 . nous sommes plusieurs inspecteurs avec un vehicule de societé , pour raison geographique notre lieu d habitation est situé entre 20mn et 1 heure du bureau. nous prenons nos ordres de missions souvent par mail et on se rend chez nos differents clients tous les jours situé entre 150 et 800km depart de notre domicile.( voir des déplacement de plusieurs jours). notre employeur nous retire nos heures de trajet suivant notre lieu de domicile c est a dire celui qui reside a 1 heure du bureau on lui retire 1 heure sur le depart et 1 heure sur le retour. un second 20 mn a l aller et 20mn au retour est ce normal? d avoir des differences entre salariés.Pour les longs déplacements si on ne peux pas decoucher notre employeur nous retire nos heures de retour domicile est ce normal ?
on nous parle souvent des heures de déplacement qui ne sont pas considerées comme du travail effectif mais si je suis dans le vehicule pendant 4 heures je ne dispose pas de mon temps pour mes occupations personnelles et de plus la société peut nous appeller pour nous detourner pour une urgence d un client.
Dans ce metier sommes nous pas considérés comme salarié itinérant?( client différent tous les jours)
notre employeur nous parle qu il peut nous deduire 50% du temps de route? et il ne veut pas entendre parler d accords avec les délégués du personnel.
pouvez vous me conseiller a ce sujet.
cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Les déplacements professionnels ne sont pas du temps de travail effectif à condition qu'elle ne sont pas effectuée pendant l'horaire de travail et les trajets qui dépassent le temps habituel pour se rendre sur le lieu de travail doivent faire l'objet d'une compensation financière ou en repos sans qu'il soit pris en compte qu'une partie de ceux-ci suivant les termes de l'art. L3121-4 du Code du Travail :
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."

[sylvain62]

Oui je connais l article cité mais je pensais avoir une reponse plus precise au vu de mon commentaire car je pense pas avoir lu une réponse aux questions que je me pose. mais merci quand meme
cordialement

[P.M.]

Oui je connais l article cité mais je pensais avoir une reponse plus precise au vu de mon commentaire car je pense pas avoir lu une réponse aux questions que je me pose. mais merci quand meme
cordialement

Bonjour,

Franchement, je ne vois pas quelle réponse plus précise on pourrait vous apporter et sur quel point car tous me semblent avoir été abordés mais un dialogue aurait été toujours possible si vous l'aviez souhaité...

[sylvain62]

Ce n est pas que je ne veux pas dialoguer mais a chaque fois que j'explique mon cas on me parle de l article cité.

Justement par rapport a l article je n ai pas de lieu habituel de travail sachant que mon lieu de travail change tous les jours .

cordialement

[P.M.]

Ce n est pas que je ne veux pas dialoguer mais a chaque fois que j'explique mon cas on me parle de l article cité.

Justement par rapport a l article je n ai pas de lieu habituel de travail sachant que mon lieu de travail change tous les jours .

cordialement

Bonjour,

C'est peut-être alors qu'à chaque fois votre interrogation est comprise de la même manière sans vouloir dire qu'elle est mal posée, j'avais par ailleurs apporté quelques précisions supplémentaires...

Si vous n'avez aucun lieu de travail habituel contrairement à votre exposé vous référant à un temps de travail pour vous rendre au bureau et que vous êtes complètement itinérant, l'employeur devrait définir un temps moyen et appliquer l'article précité suivant notamment cette Jurisprudence de la Cour de Cassation :
- Arrêt 04-45217 :
"Encourt la cassation l'arrêt qui décide que les temps de trajet d'un formateur itinérant ne constituent pas un temps de travail effectif, sans rechercher si le trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel."

- Arrêt 09-67972 :
"la cour d'appel, qui a relevé que l'activité du salarié consistait à intervenir auprès des clients de l'entreprise, lesquels étaient répartis sur vingt départements, et dont la plupart étaient distants de plusieurs centaines de kilomètres de son domicile en a, implicitement, mais nécessairement, déduit que les temps de trajet du salarié pour se rendre de son domicile à ses lieux de travail dépassaient le temps normal de trajet d'un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel "