indemnité repas

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sylvain62
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indemnité repas

Message par sylvain62 » 25 février 2014, 16:22

Bonjour,
je suis technicien itinerant mon contrat de travail me precise que mon employeur me remunere d'une indemnité repas mais a ce jour il veut changer les choses.
c est a dire : travailler au minimum 5 heures par jour et etre a plus de 8km du bureau.
est ce normal? rien a ce sujet sur ma convention collective .
cordialement

P.M.
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Re: indemnité repas

Message par P.M. » 25 février 2014, 17:56

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous êtes à temps partiel mais le principe d'une indemnité de repas est qu'elle compense le fait de devoir prendre son repas à l'extérieur de l'entreprise ou de son domicile mais au bout de 4 h de travail, il semble que ce soit le cas même si la pause obligatoire n'est qu'après 6 h...
Cordialement.
P. M.

sylvain62
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Re: indemnité repas

Message par sylvain62 » 26 février 2014, 18:07

Merci de votre réponse non je ne suis pas a temps partiel par contre je ne connais aucun document au niveau du code du travail ou de ma convention collective syntec 3018 qui precise un temps de travail pour obtenir un panier repas ou un kilometrage . J ai meme demandé a l urssaf . si vous avez des information a ce sujet pour pouvoir en parler a mon employeur.
cordialement

P.M.
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Re: indemnité repas

Message par P.M. » 26 février 2014, 21:14

sylvain62 a écrit :Merci de votre réponse non je ne suis pas a temps partiel par contre je ne connais aucun document au niveau du code du travail ou de ma convention collective syntec 3018 qui precise un temps de travail pour obtenir un panier repas ou un kilometrage . J ai meme demandé a l urssaf . si vous avez des information a ce sujet pour pouvoir en parler a mon employeur.
cordialement
Bonjour,

Je vous ai transcrit pratiquement ce que l'URSSAF indique :
"Frais de nourriture

Salariés en déplacement contraint de prendre leur repas au restaurant

L'indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence est exonérée jusqu'à 17,90 euros par repas dés lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Salariés en déplacement travaillant sur chantier

Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 8,70 euros.
"
Extrait de ce dossier...

Il serait intéressant de savoir ce qu'ils vous ont répondu exactement...

Après c'est une question d'appréciation, mais c'est à l'employeur pour obtenir l'exonération de démontrer que le salarié a été contraint de prendre ses repas hors de l'entreprise ou de son domicile...
Cordialement.
P. M.

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