reprise de travail a mis temps thérapeutique

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darcy
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reprise de travail a mis temps thérapeutique

Message par darcy » 26 janvier 2018, 21:29

Bonjour
un employeur peu imposer des conges a une personne qui et en mi-temps therapeutique ?

P.M.
Messages : 9406
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: reprise de travail a mis temps thérapeutique

Message par P.M. » 26 janvier 2018, 22:09

Bonjour,

En tout cas, a priori, le salarié en temps partiel thérapeutique ne peut pas être exclu des règles concernant les congé payés...

La CPAM devra être prévenue puisque selon l'art. L323-3 du code de la Sécurité Sociale :
"En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie, dans la limite prévue à l'avant-dernier alinéa du présent article, pendant une durée déterminée par décret :

1°) soit si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;

2°) soit si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité servie ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.

L'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assurés atteints d'une affection donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection.
"
Cordialement.
P. M.

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