Contrat temps partiel choisi

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phil74
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Contrat temps partiel choisi

Message par phil74 » 02 juin 2011, 13:59

Bonjour
Dans le cadre d'un contrat a temps partiel choisi, il pparait dans le contrat de travail le nombre d'heures contractuel mensuel avec sa repartition par semaine ainsi que la possibilite pour l'employeur de demander des heures complementaire dans la limite de 1/10 des heures contractuelle.
Le salarie peut effectuer des heures au dela de ces heures contractuelles, les heures choisies.
Question: comment doit apparaitre les heures choisies sur la feuille de paie ,sont-elles majorees, et doit-on valider par un document l'acceptation de ces heures choisies par le salarie

Merci d'avance pour votre support

P.M.
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Re: Contrat temps partiel choisi

Message par P.M. » 02 juin 2011, 14:20

Bonjour,

Un système d'heures choisies n'est à mon avis pas possible dans le cadre d'un temps partiel, le salarié ne pouvant pas travailler au-delà du de la proportion d'heures complémentaires prévues...

Les heures complémentaires dans la limite de 10 % sont payées au taux normal mais devraient apparaître distinctement sur les feuilles de paie et lorsqu'un accord collectif le permet et que le contrat de travail le prévoît celles entre cette limite et le tiers de l'horaire initial sont majorées de 25 %...
Cordialement.
P. M.

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