Aide pour rédiger un CDD Etudiant Cours à domicile

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Bastien33
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Aide pour rédiger un CDD Etudiant Cours à domicile

Message par Bastien33 » 24 juillet 2011, 02:58

Bonjour,

Je me permet de vous contacter afin d'obtenir une aide dans la rédaction d'un contrat CDD afin de l'embaucher un étudiant pour des cours de soutien à domicile et dans divers lieux publics (bibliothèque, salle d'université). Ceci pour 1 ou 2 périodes seulement (Septembre à Décembre puis Janvier à Mai // ou Septembre à Mai) avec payement par CESU et avantages.

Je suis un particulier employeur, étudiant(scolarisé au CNED+Université) et salarié(cdi mi-temps); le futur employé est étudiant, et avant la signature du contrat sans emploi. Je rencontre quelques soucis concernant la rédaction de ce contrat.

1. Est-ce que la "Convention collective nationale des salariés du particulier employeur" du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000) est bien la dernière version mise à jour ?

2. Concernant la classification, l'employé est de niveau BAC+1, sans qualification/diplôme autre que le baccalauréat; et débutant dans les cours de soutien.
Je me base sur "Accompagnement scolaire" de niveau 2 pour l'emploi spécifique, est-ce correcte ?
Est-ce qu'il y a d'autres modalités/conditions que je dois respecter?
Quelle est la nomination correcte pour "Tuteur/Préparateur pour des cours de soutien à domicile en vue de la préparation d'un concours" ?

3. Concernant l'environnement/lieu de travail, l'employé disposera de divers outils de travail (imprimante, ordinateur, projecteur, tableau veleda+feutres etc); avec également la possibilité de manger sur place(micro-onde, café, etc).
Je suppose que les avantages nature en repas se font que dans la restauration, exacte ? dans ce cas ce sont des avantages que j'offre à l'employé pour la bonne réalisation de sa prestation.

4. Concernant la période d'essai, je compte l'employer pour 4 mois, c'est donc 1semaine planifié = 1jour donc 16 jours? soit 2 semaines, est-ce exacte ?
Cette période d'essai est-elle obligatoire ? durée mensuel de travail de 36H pour 3 jours par semaine.

5. Concernant le lieu de travail, le lieu principal est chez moi; mais comment je peux spécifier la possibilité que ce soit dans un lieu public (bibliothèque, université), voir chez l'employé?

6. Je souhaite spécifier des avantages/primes/indemnités;
notamment le transport est-ce une obligation où au bon vouloir de l'employeur ? financement d'une carte de bus ou 50%; dois-je demander des justifications ?
puis-je explicitement définir une indemnité exemple "Indemnité sur la réalisation/correction/analyse des résultats d’une épreuve de concours blancs dans l’unité d’enseignement (UE) donnée", quels sont les modalités, conditions que je dois réunir ?
comment s'effectue le payement des ces avantages/primes/indemnités ?
sont-ils d'ailleurs légale ?

7. Pour légaliser un contrat CDD, dois-je le faire valider par une quelconque instance ?



Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de lire mon message,
Cordialement.
Comment sont payés ces avantages/primes ?

P.M.
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Re: Aide pour rédiger un CDD Etudiant Cours à domicile

Message par P.M. » 24 juillet 2011, 10:43

Bonjour,

Pour la Convention Collective, vous trouverez la version mise à jour par ce lien

En reprenant les différentes dispositions concernant la classification, vous devriez pouvoir déterminer les différents éléments ainsi que la qualification mais ce que vous proposez paraît correst...

L'avantage en nature concerne toutes les branches d'activité mais je ne pense pas qu'il soit utile d'en faire mention et de le prendre en compte, sinon, vous pourriez vous référer à ce dossier

La durée de la période d'essai est effectivement au laxumum de 2 semaines mais elle n'est pas obligatoire...

Vous pouvez prévoir au contrat de travail toutes les dispositions que vous voulez qui ne soient pas illégales notamment en ce qui concerne le lieu de travail à l'extérieur en des lieux divers...

Le remboursement de frais exposés pour l'exécution du contrat de travail se fait sous la forme d'indemnités dont certaines sont exonérés comme l'abonnement aux transports en commun dont vous pouvez exiger la production du coupon en le conserver...

Le CDD est établi sous seing privé et ne nécessite pas d'enregistrement en dehors de la déclaration d'embauche par le CESU...
Cordialement.
P. M.

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