Aide pour rédiger un CDD Etudiant Cours à domicile
Posté : 24 juillet 2011, 02:58
Bonjour,
Je me permet de vous contacter afin d'obtenir une aide dans la rédaction d'un contrat CDD afin de l'embaucher un étudiant pour des cours de soutien à domicile et dans divers lieux publics (bibliothèque, salle d'université). Ceci pour 1 ou 2 périodes seulement (Septembre à Décembre puis Janvier à Mai // ou Septembre à Mai) avec payement par CESU et avantages.
Je suis un particulier employeur, étudiant(scolarisé au CNED+Université) et salarié(cdi mi-temps); le futur employé est étudiant, et avant la signature du contrat sans emploi. Je rencontre quelques soucis concernant la rédaction de ce contrat.
1. Est-ce que la "Convention collective nationale des salariés du particulier employeur" du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000) est bien la dernière version mise à jour ?
2. Concernant la classification, l'employé est de niveau BAC+1, sans qualification/diplôme autre que le baccalauréat; et débutant dans les cours de soutien.
Je me base sur "Accompagnement scolaire" de niveau 2 pour l'emploi spécifique, est-ce correcte ?
Est-ce qu'il y a d'autres modalités/conditions que je dois respecter?
Quelle est la nomination correcte pour "Tuteur/Préparateur pour des cours de soutien à domicile en vue de la préparation d'un concours" ?
3. Concernant l'environnement/lieu de travail, l'employé disposera de divers outils de travail (imprimante, ordinateur, projecteur, tableau veleda+feutres etc); avec également la possibilité de manger sur place(micro-onde, café, etc).
Je suppose que les avantages nature en repas se font que dans la restauration, exacte ? dans ce cas ce sont des avantages que j'offre à l'employé pour la bonne réalisation de sa prestation.
4. Concernant la période d'essai, je compte l'employer pour 4 mois, c'est donc 1semaine planifié = 1jour donc 16 jours? soit 2 semaines, est-ce exacte ?
Cette période d'essai est-elle obligatoire ? durée mensuel de travail de 36H pour 3 jours par semaine.
5. Concernant le lieu de travail, le lieu principal est chez moi; mais comment je peux spécifier la possibilité que ce soit dans un lieu public (bibliothèque, université), voir chez l'employé?
6. Je souhaite spécifier des avantages/primes/indemnités;
notamment le transport est-ce une obligation où au bon vouloir de l'employeur ? financement d'une carte de bus ou 50%; dois-je demander des justifications ?
puis-je explicitement définir une indemnité exemple "Indemnité sur la réalisation/correction/analyse des résultats d’une épreuve de concours blancs dans l’unité d’enseignement (UE) donnée", quels sont les modalités, conditions que je dois réunir ?
comment s'effectue le payement des ces avantages/primes/indemnités ?
sont-ils d'ailleurs légale ?
7. Pour légaliser un contrat CDD, dois-je le faire valider par une quelconque instance ?
Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de lire mon message,
Cordialement.
Comment sont payés ces avantages/primes ?
Je me permet de vous contacter afin d'obtenir une aide dans la rédaction d'un contrat CDD afin de l'embaucher un étudiant pour des cours de soutien à domicile et dans divers lieux publics (bibliothèque, salle d'université). Ceci pour 1 ou 2 périodes seulement (Septembre à Décembre puis Janvier à Mai // ou Septembre à Mai) avec payement par CESU et avantages.
Je suis un particulier employeur, étudiant(scolarisé au CNED+Université) et salarié(cdi mi-temps); le futur employé est étudiant, et avant la signature du contrat sans emploi. Je rencontre quelques soucis concernant la rédaction de ce contrat.
1. Est-ce que la "Convention collective nationale des salariés du particulier employeur" du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000) est bien la dernière version mise à jour ?
2. Concernant la classification, l'employé est de niveau BAC+1, sans qualification/diplôme autre que le baccalauréat; et débutant dans les cours de soutien.
Je me base sur "Accompagnement scolaire" de niveau 2 pour l'emploi spécifique, est-ce correcte ?
Est-ce qu'il y a d'autres modalités/conditions que je dois respecter?
Quelle est la nomination correcte pour "Tuteur/Préparateur pour des cours de soutien à domicile en vue de la préparation d'un concours" ?
3. Concernant l'environnement/lieu de travail, l'employé disposera de divers outils de travail (imprimante, ordinateur, projecteur, tableau veleda+feutres etc); avec également la possibilité de manger sur place(micro-onde, café, etc).
Je suppose que les avantages nature en repas se font que dans la restauration, exacte ? dans ce cas ce sont des avantages que j'offre à l'employé pour la bonne réalisation de sa prestation.
4. Concernant la période d'essai, je compte l'employer pour 4 mois, c'est donc 1semaine planifié = 1jour donc 16 jours? soit 2 semaines, est-ce exacte ?
Cette période d'essai est-elle obligatoire ? durée mensuel de travail de 36H pour 3 jours par semaine.
5. Concernant le lieu de travail, le lieu principal est chez moi; mais comment je peux spécifier la possibilité que ce soit dans un lieu public (bibliothèque, université), voir chez l'employé?
6. Je souhaite spécifier des avantages/primes/indemnités;
notamment le transport est-ce une obligation où au bon vouloir de l'employeur ? financement d'une carte de bus ou 50%; dois-je demander des justifications ?
puis-je explicitement définir une indemnité exemple "Indemnité sur la réalisation/correction/analyse des résultats d’une épreuve de concours blancs dans l’unité d’enseignement (UE) donnée", quels sont les modalités, conditions que je dois réunir ?
comment s'effectue le payement des ces avantages/primes/indemnités ?
sont-ils d'ailleurs légale ?
7. Pour légaliser un contrat CDD, dois-je le faire valider par une quelconque instance ?
Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de lire mon message,
Cordialement.
Comment sont payés ces avantages/primes ?