Salariés en forfait jour : RTT 2012

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Salariés en forfait jour : RTT 2012

Message par admin » 04 janvier 2012, 09:46

Chaque année les salariés au forfait jour doivent recompter leur nombre de jours de repos pour l’année à venir .

Ces jours de repos correspondent à la différence entre le nombre de jours pouvant être travaillés dans l’année et le nombre de jours fixés par la convention de forfait qui est au maximum de 218 jours (L. 3121-44).
L’année 2012 présente deux particularités : 
 
d’être une année bissextile 
 
de comporter 52 week end + un dimanche .
Ces éléments vont intervenir dans le calcul .

I. Calcul
1/ Il faut au préalable quantifier les différents paramètres suivant :
•  Nombre de jours de l’année : 366
•  Nombre de samedis et dimanches : (52 x 2 + 1 dimanche le 01/01) soit 105 jours
•  Nombre de jours de congés payés : (5 x 5 ) 25 jours ouvrés
•  Nombre de jours fériés hors samedi et dimanche : 8 (à moduler selon les dispositions conventionnelles )
Exclus : dimanche 1er janvier - samedi 14 juillet - dimanche 11 novembre
Inclus : lundi 09/04 - mardi 01/05 - mardi 08/05 - jeudi 17/05 - lundi 28/05 - mercredi 15/08 - jeudi 01/11 et mardi 25/12.

2/ Il convient ensuite de déterminer le nombre de jours pouvant être travaillés en 2011 :
366-105-25-8 =228 jours ouvrés pouvant être travaillés .

3/ Calcul du nombre de jours de RTT :
228 -218 (déduction du forfait) =10 jours de RTT en 2012

II. Quelques points importants :
-  Il est possible pour un salarié de renoncer partiellement à ces jours de repos en contrepartie du paiement d’un salaire majoré. Ces dispositions sont prévues à l’article L. 3121-44 du code du travail :
Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de son salaire. L’accord entre le salarié et l’employeur est établi par écrit. Le nombre de jours travaillés dans l’année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l’accord prévu à l’article L. 3121-39. A défaut d’accord, ce nombre maximal est de deux cent trente-cinq jours.
Ceci est important en cette période notamment parce que la durée du travail des salariés mentionnés à l’article L. 3121-43 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
-  Il est impossible de régulariser ce nombre de jours de repos en tenant compte des absences pour maladie car, selon l’article L3122-27 :
Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d’interruption collective du travail résultant :
• 1°) De causes accidentelles, d’intempéries ou de cas de force majeure 
• 2°) D’inventaire 
• 3°) Du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés
Les absences maladies ne sont pas mentionnées et ne peuvent donc pas être récupérées, à l’inverse de ce qui ce fait pour les salariés mensualisés. (Cf : arrêt du 3 novembre 2011, n° 10-18762 de la Cour de cassation).

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