Le point sur l'Inaptitude

Les Jurisprudences Significatives - Les nouvelles Législations

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Le point sur l'Inaptitude

Message par admin » 20 août 2018, 15:10

La DIRECCTE des pays de la Loire propose ce document et précise qu'il intègre la loi n° 2015-994 du 17/08/2015 (Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi) .

Cette étude très complète reprend les thèmes importants en la matière : procédure de constatation de l’inaptitude, obligation de recherche de reclassement, recours contre l’avis du médecin du travail, indemnités de licenciement.

Le document « questions/réponses » se présente en outre sous la forme de questions que peuvent se poser les salariés et/ou les employeurs.

Bonne lecture

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