Les conditions de travail en été :

Les Jurisprudences Significatives - Les nouvelles Législations

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Les conditions de travail en été :

Message par admin » 21 juillet 2011, 21:06

Travail et fortes chaleurs

Depuis la canicule de l’été 2003 , la question de la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs se pose chaque année :
• Lors des premières chaleurs car le corps n’est pas habitué aux températures élevées.
• Lorsque la chaleur dure sans répit plusieurs jours ou est continue jour et nuit.
• Quand il fait très humide et qu’il n’y a pas de vent.
• Quand les effets de la pollution atmosphérique s’ajoutent à ceux de la chaleur.

Les plans canicule recommandent en cas de fortes chaleurs de :
• Rafraîchir son habitation
• Éviter de sortir
• Se désaltérer
• Aider ses proches
Ces précautions sont imposées aux différents acteurs de la vie sociale mais s’appliquent par défaut à l’environnement professionnel car peu d’obligations sont posées par le code du travail .

L‘employeur se doit d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés au regard de l’ obligation de sécurité de résultat imposée par les articles L4121-1 à L4121-3 du code du travail : il doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » y compris pour les protéger des conditions atmosphériques et climatiques et, dans ce cas, les entreprises doivent :

1/d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (article L. 4121-3)
2/ mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche (article R 4225-2)
3/ Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. ( R 4225-3 )
4/ Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température ainsi que les odeurs désagréables( R4222-1 )
5/Sur les chantiers du BTP, les chefs d'établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs 3 litres d'eau, au moins, par jour et par travailleur .

La caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) recommande d'ailleurs d'évacuer les locaux en cas de défaut prolongé de renouvellement d'air, dès lors que la température dépasse les 34°C mais ceci n’a aucun caractère obligatoire . Cependant les entreprises doivent rester vigilantes afin d’éviter tout accident sur le lieu et au temps du travail.

Au-delà des obligations légales , les entreprises peuvent adopter des mesures simples pour permettre des conditions de travail plus supportables en cas de fortes chaleurs et appliquer les recommandations émises par des organisme en charge de la prévention sanitaire ou des conditions de travail (INRS, ANACT...)
Ces offices préconisent de limiter le travail physique intense , d’augmenter la fréquence des pauses dans des endroits climatisés ou ombragées, l’utilisation de brumisateurs, ventilateurs et stores .
De plus Ils recommandent l’aménagement des horaires de travail et de privilégier le travail en équipe.
Outre des précautions d'ordre général (boire régulièrement, porter des vêtements amples et clairs, se protéger la tête...), l'INRS et l'ANACT conseillent aux salariés de cesser immédiatement toute activité dès que les symptômes de malaise se font sentir.

Il est prudent pour les employeurs de se rapprocher de la médecine du travail et du CHSCT , à défaut des représentants du personnel , au regard des dispositions de l’article R4223-15 du code du travail qui prévoit :
« L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries. »

Dossiers complets :

ANACT

INRS

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